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Ministère de l’Action et des Comptes publics

Finance 25/10/2023

Budget : un amendement PS pourrait augmenter les recettes de l'IFI en 2024

Les recettes de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui a remplacé l'ISF depuis 2018, pourraient augmenter l'an prochain avec un amendement au projet (...)

Commerce 05/05/2020

Le gouvernement annule les charges sociales pour les TPE de moins de dix salariés

Gérard Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, l'avait annoncé lundi dans la soirée sur son compte Twitter : « À la demande du président (...)

Bureau 03/06/2017

Bercy annonce la publication prochaine du rapport de la gestion du patrimoine de l'immobilier de l'Etat

Le ministère de l’Action et des Comptes publics annonce que le rapport d'information du Sénat sur l’avenir du compte d’affectation spéciale « Gestion du (...)