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Parlement

Territoires 25/03/2015

5 départements français expérimentent la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation

Une expérimentation sur la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation a été mise en place par le ministère des Finances au sein de (...)

Logement 11/02/2015

Révision des valeurs locatives : les départements tests ne seront pas pénalisés en 2015 dans le calcul des taxes foncières et d'habitation

En 2015, le calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation s'effectue  toujours sur la base de valeurs locatives cadastrales, établies par (...)