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Sénat

Logement 12/06/2019

Habitat insalubre : le Sénat adopte un texte créant une « police du logement »

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture, une proposition de loi du sénateur des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles (...)

Territoires 28/05/2019

Notre-Dame : le Sénat adopte le projet de loi encadrant la restauration, largement modifié

Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté à main levée, dans la nuit de lundi à mardi, en première lecture, le texte (...)

Territoires 27/05/2019

Restauration de Notre-Dame : le Sénat entend mettre le projet de loi au carré

Le Sénat dominé par l'opposition de droite examine lundi en première lecture, après l'Assemblée nationale, le texte encadrant la restauration de Notre-Dame, critiqué comme (...)

Logement 15/05/2019

Habitat indigne en outre-mer : des sénateurs demandent le rétablissement de l'APL-accession

La commission des affaires économiques du Sénat a appelé mercredi le gouvernement à rétablir « d'urgence » l'APL-accession, dispositif destiné à aider les ménages (...)

Logement 05/03/2019

Habitat insalubre : le Sénat repousse à juin l'examen d'une proposition de loi de Bruno Gilles

Le Sénat a renvoyé mardi en commission une proposition de loi du sénateur des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles (Les Républicains) pour "améliorer la lutte contre (...)

Logement 23/01/2019

Loi Élan : le Sénat rétablit des mesures censurées par le Conseil constitutionnel

Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi LR (...)

Logement 10/12/2018

Procivis appelle à un rétablissement de l’APL Accession

Le projet de loi de Finances 2019 approuvé en première lecture par l’Assemblée nationale ne prévoyait aucune modification des mesures issues de la loi (...)

Logement 22/11/2018

Loi Elan : la FNAIM réagit à la décision du Conseil constitutionnel

Suite à la saisine d’une soixantaine de députés concernant la loi Elan adoptée en octobre dernier par le Parlement, le Conseil constitutionnel s’est prononcé (...)

Logement 21/11/2018

Budget Logement : « Le gouvernement ne respecte pas ses engagements » selon le Sénat

Dans un communiqué de presse, le Sénat estime que le gouvernement « ne respecte pas ses engagements en matière de RLS et ponctionne les bailleurs (...)

Logement 19/09/2018

La loi Elan passe sa dernière barrière

La Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), composée de sénateurs et de (...)

Juridique 17/09/2018

De nouvelles mesures publiées pour lutter contre les recours abusifs

Dans l’attente de l’approbation de certaines dispositions figurant dans la loi Élan – débattue cette semaine au Sénat – destinées à améliorer le traitement (...)

Commerce 03/09/2018

Pourquoi retail parks et commerces de proximités doivent-ils s’opposer ?

Les voies de la mémoire sont impénétrables, les connections inopinées mais, à de très rares cas, inopportunes. Alors que je cherche à écrire un article (...)

Logement 31/07/2018

La Fnaim réagit à l’adoption du projet de loi Elan par le Sénat

La Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) se dit globalement satisfaite sur la version du projet de loi Elan adoptée au Sénat. « La Fnaim a (...)

Logement 27/07/2018

Après deux années de hausse, le logement neuf s'essoufle début 2018 en France

Après deux années de progression régulière, le marché français du logement neuf donne des signes d'essoufflement depuis le début 2018, alors que le gouvernement a promis (...)

Logement 25/07/2018

L’UNIS critique à nouveau le projet de loi Elan

Alors que le projet de loi Elan vient d’être adopté au Sénat, l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) a adressé une lettre à ses (...)

Logement 25/07/2018

Le Sénat adopte le projet de loi Elan

Après plus de 8 jours de discussion et 188 amendements adoptés en séance publique, les sénateurs ont adopté à une large majorité le projet (...)

Territoires 27/06/2018

Loi Élan : la commission de l’aménagement du territoire du Sénat abonde le volet numérique

Réunie mercredi 27 juin sous la présidence de Hervé Maurey (Eure - Union centriste), la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (...)

Logement 13/06/2018

"Alila table sur un volume d’affaires de 1,5 Md€ cette année"

Business Immo: Quel est le bilan 2017 d’Alila ? Hervé Legros: C’est une année record pour le groupe ! Nous avons lancé 131 programmes (...)

Juridique 15/05/2018

La RICS publie le livre « En finir avec les recours d’urbanisme abusifs »

En plein débat sur la loi Elan qui sera soumise au vote en juin 2018 à l’Assemblée nationale et en juillet au Sénat, la RICS annonce la publication (...)

Logement 04/04/2018

Outre-mer : le Sénat adopte une proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement

Mercredi 4 avril 2018, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, le Sénat a adopté en première lecture la proposition (...)