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Sénat

Logement 19/09/2018

La loi Elan passe sa dernière barrière

La Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), composée de sénateurs et de (...)

Juridique 17/09/2018

De nouvelles mesures publiées pour lutter contre les recours abusifs

Dans l’attente de l’approbation de certaines dispositions figurant dans la loi Élan – débattue cette semaine au Sénat – destinées à améliorer le traitement (...)

Territoires 16/09/2018

Le département de Haute-Garonne vent debout contre le "modèle lyonnais"

Le président (PS) du Conseil départemental de Haute-Garonne Georges Méric appelle les maires de son département à se mobiliser contre une réforme territoriale basée (...)

Commerce 03/09/2018

Pourquoi retail parks et commerces de proximités doivent-ils s’opposer ?

Les voies de la mémoire sont impénétrables, les connections inopinées mais, à de très rares cas, inopportunes. Alors que je cherche à écrire un article (...)

Logement 31/07/2018

La Fnaim réagit à l’adoption du projet de loi Elan par le Sénat

La Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) se dit globalement satisfaite sur la version du projet de loi Elan adoptée au Sénat. « La Fnaim a (...)

Logement 27/07/2018

Après deux années de hausse, le logement neuf s'essoufle début 2018 en France

Après deux années de progression régulière, le marché français du logement neuf donne des signes d'essoufflement depuis le début 2018, alors que le gouvernement a promis (...)

Logement 25/07/2018

L’UNIS critique à nouveau le projet de loi Elan

Alors que le projet de loi Elan vient d’être adopté au Sénat, l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) a adressé une lettre à ses (...)

Logement 25/07/2018

Le Sénat adopte le projet de loi Elan

Après plus de 8 jours de discussion et 188 amendements adoptés en séance publique, les sénateurs ont adopté à une large majorité le projet (...)

Juridique 24/07/2018

Logement : l'examen du projet de loi Elan prolongé jusqu'à mercredi au Sénat

L'examen au Sénat du projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) qui devait s'achever mardi est prolongé jusqu'à (...)

Territoires 17/07/2018

Projet de loi Elan : protestations au Sénat contre l'organisation du travail parlementaire

Plusieurs sénatrices ont protesté mardi au Sénat contre l'organisation du travail parlementaire par le gouvernement, les jugeant, à l'instar de Cécile Cukierman (CRCE, à majorité communiste), (...)

Logement 13/07/2018

Logements des handicapés: le Conseil de l'Europe épingle la France

Le Conseil de l'Europe a mis en en garde vendredi la France contre une "diminution significative" du nombre de logements neufs obligatoirement accessibles aux (...)

Logement 05/07/2018

Le Sénat replace les territoires au centre de la politique du logement

Le Sénat en commission a replacé les territoires au centre de la politique du logement, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'évolution du (...)

Territoires 02/07/2018

Les députés rejettent un statut d'autonomie pour la Corse

Les députés ont rejeté lundi en commission tout statut d'autonomie pour la Corse, une demande formulée par les députés corses dans le cadre du projet de (...)

Logement 02/07/2018

L'immobilier ancien reste au plus haut, mais craint la pénurie

Une stabilisation au plus haut : c'est le bilan de la première moitié de 2018 en France pour le marché de l'immobilier ancien, qui (...)

Territoires 27/06/2018

Loi Élan : la commission de l’aménagement du territoire du Sénat abonde le volet numérique

Réunie mercredi 27 juin sous la présidence de Hervé Maurey (Eure - Union centriste), la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (...)

Logement 13/06/2018

Ventes de HLM : Julien Denormandie relativise les objectifs du gouvernement

"La vente des logements (sociaux), ce n'est pas une doctrine", a déclaré devant la commission des Affaires économiques du Sénat Julien Denormandie, secrétaire d'Etat à (...)

Logement 13/06/2018

"Alila table sur un volume d’affaires de 1,5 Md€ cette année"

Business Immo: Quel est le bilan 2017 d’Alila ? Hervé Legros: C’est une année record pour le groupe ! Nous avons lancé 131 programmes (...)

Logement 05/06/2018

Les députés veulent faire sanctionner les occupations de hall d'immeuble

Les députés ont adopté mardi à l'unanimité un amendement au projet de loi logement pour faciliter l'application de sanctions contre les occupations de parties (...)

Logement 04/06/2018

Handicap : la baisse drastique du nombre de logements accessibles ne passe pas

De 100 % à 10 %: la forte réduction dans la loi Elan du nombre de logements neufs obligatoirement accessibles aux personnes handicapées suscitait (...)

Territoires 25/05/2018

Le vice-président du Sénat déplore la "faiblesse de l'État" dans les quartiers

Le premier vice-président du Sénat Philippe Dallier (LR) a fustigé vendredi, dans une lettre adressée à Emmanuel Macron, la "faiblesse de l'État" dans les (...)