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Sénat

Bureau 24/11/2019

Grand Paris : le Sénat vote la suppression de la surtaxe sur les quartiers d'affaires

Le Sénat a voté vendredi soir la suppression d'une surtaxe prévue des bureaux situés dans les quartiers d'affaires de Paris et des Hauts-de-Seine, revenant (...)

Hôtels / Loisirs 17/10/2019

Locations Airbnb : le Sénat vote une mesure permettant aux maires de moduler les durées

Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi soir, à main levée, un amendement PS au projet de loi Engagement et Proximité, visant (...)

Finance 09/10/2019

Création de l'IFI : des sénateurs dénoncent des « effets indésirables »

La création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en remplacement de l'impôt sur la la fortune (ISF) a engendré des « effets indésirables (...)

Green 26/09/2019

Le projet de loi énergie et climat en passe d'être définitivement adopté

Au lendemain d'un nouveau rapport alarmant sur le réchauffement, le Parlement adopte définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi (...)

Logement 12/06/2019

Habitat insalubre : le Sénat adopte un texte créant une « police du logement »

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture, une proposition de loi du sénateur des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles (...)

Logement 10/12/2018

Procivis appelle à un rétablissement de l’APL Accession

Le projet de loi de Finances 2019 approuvé en première lecture par l’Assemblée nationale ne prévoyait aucune modification des mesures issues de la loi (...)

Logement 22/11/2018

Loi Elan : la FNAIM réagit à la décision du Conseil constitutionnel

Suite à la saisine d’une soixantaine de députés concernant la loi Elan adoptée en octobre dernier par le Parlement, le Conseil constitutionnel s’est prononcé (...)

Logement 21/11/2018

Budget Logement : « Le gouvernement ne respecte pas ses engagements » selon le Sénat

Dans un communiqué de presse, le Sénat estime que le gouvernement « ne respecte pas ses engagements en matière de RLS et ponctionne les bailleurs (...)

Logement 19/09/2018

La loi Elan passe sa dernière barrière

La Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), composée de sénateurs et de (...)

Juridique 17/09/2018

De nouvelles mesures publiées pour lutter contre les recours abusifs

Dans l’attente de l’approbation de certaines dispositions figurant dans la loi Élan – débattue cette semaine au Sénat – destinées à améliorer le traitement (...)

Commerce 03/09/2018

Pourquoi retail parks et commerces de proximités doivent-ils s’opposer ?

Les voies de la mémoire sont impénétrables, les connections inopinées mais, à de très rares cas, inopportunes. Alors que je cherche à écrire un article (...)

Logement 31/07/2018

La Fnaim réagit à l’adoption du projet de loi Elan par le Sénat

La Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) se dit globalement satisfaite sur la version du projet de loi Elan adoptée au Sénat. « La Fnaim a (...)

Logement 27/07/2018

Après deux années de hausse, le logement neuf s'essoufle début 2018 en France

Après deux années de progression régulière, le marché français du logement neuf donne des signes d'essoufflement depuis le début 2018, alors que le gouvernement a promis (...)

Logement 25/07/2018

L’UNIS critique à nouveau le projet de loi Elan

Alors que le projet de loi Elan vient d’être adopté au Sénat, l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) a adressé une lettre à ses (...)

Logement 25/07/2018

Le Sénat adopte le projet de loi Elan

Après plus de 8 jours de discussion et 188 amendements adoptés en séance publique, les sénateurs ont adopté à une large majorité le projet (...)

Territoires 27/06/2018

Loi Élan : la commission de l’aménagement du territoire du Sénat abonde le volet numérique

Réunie mercredi 27 juin sous la présidence de Hervé Maurey (Eure - Union centriste), la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (...)

Logement 13/06/2018

"Alila table sur un volume d’affaires de 1,5 Md€ cette année"

Business Immo: Quel est le bilan 2017 d’Alila ? Hervé Legros: C’est une année record pour le groupe ! Nous avons lancé 131 programmes (...)

Juridique 15/05/2018

La RICS publie le livre « En finir avec les recours d’urbanisme abusifs »

En plein débat sur la loi Elan qui sera soumise au vote en juin 2018 à l’Assemblée nationale et en juillet au Sénat, la RICS annonce la publication (...)

Logement 04/04/2018

Outre-mer : le Sénat adopte une proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement

Mercredi 4 avril 2018, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, le Sénat a adopté en première lecture la proposition (...)

Territoires 15/03/2018

Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’organisation des JO 2024

En direct du Mipim (Cannes) – Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques (...)