Le Parlement a définitivement adopté mardi, via un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi PS visant à relancer la politique du (...)
Le projet de loi de Finances 2019 approuvé en première lecture par l’Assemblée nationale ne prévoyait aucune modification des mesures issues de la loi (...)
À l'issue d'un vif débat, le Sénat a donné son feu vert à la création d'une taxe additionnelle de séjour de 15 % en (...)
Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi, contre l'avis du gouvernement, des exonérations à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), dans le (...)
Le Sénat à majorité de droite a voté mardi des amendements du gouvernement supprimant des avantages fiscaux votés par l'Assemblée nationale pour les personnes (...)
Suite à la saisine d’une soixantaine de députés concernant la loi Elan adoptée en octobre dernier par le Parlement, le Conseil constitutionnel s’est prononcé (...)
Dans un communiqué de presse, le Sénat estime que le gouvernement « ne respecte pas ses engagements en matière de RLS et ponctionne les bailleurs (...)
Face à un gouvernement qui choisit la manière forte pour réduire la dépendance du logement social à l'État, le secteur est contraint de changer (...)
L'Assemblée nationale a donné mercredi son ultime feu vert au projet de loi Élan sur le logement qui vise, selon le gouvernement, à "construire (...)
Plusieurs présidents de départements ont dénoncé mardi le "projet" supposé de l'exécutif de transférer aux métropoles les compétences départementales à l'intérieur de leur périmètre, (...)
La Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), composée de sénateurs et de (...)
Dans l’attente de l’approbation de certaines dispositions figurant dans la loi Élan – débattue cette semaine au Sénat – destinées à améliorer le traitement (...)
Le président (PS) du Conseil départemental de Haute-Garonne Georges Méric appelle les maires de son département à se mobiliser contre une réforme territoriale basée (...)
Les voies de la mémoire sont impénétrables, les connections inopinées mais, à de très rares cas, inopportunes. Alors que je cherche à écrire un article (...)
La Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) se dit globalement satisfaite sur la version du projet de loi Elan adoptée au Sénat. « La Fnaim a (...)
Après deux années de progression régulière, le marché français du logement neuf donne des signes d'essoufflement depuis le début 2018, alors que le gouvernement a promis (...)
Alors que le projet de loi Elan vient d’être adopté au Sénat, l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) a adressé une lettre à ses (...)
Après plus de 8 jours de discussion et 188 amendements adoptés en séance publique, les sénateurs ont adopté à une large majorité le projet (...)
L'examen au Sénat du projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) qui devait s'achever mardi est prolongé jusqu'à (...)
Réunie mercredi 27 juin sous la présidence de Hervé Maurey (Eure - Union centriste), la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (...)
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