Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture, une proposition de loi du sénateur des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles (...)
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté à main levée, dans la nuit de lundi à mardi, en première lecture, le texte (...)
Le Sénat dominé par l'opposition de droite examine lundi en première lecture, après l'Assemblée nationale, le texte encadrant la restauration de Notre-Dame, critiqué comme (...)
La commission des affaires économiques du Sénat a appelé mercredi le gouvernement à rétablir « d'urgence » l'APL-accession, dispositif destiné à aider les ménages (...)
Le Sénat a renvoyé mardi en commission une proposition de loi du sénateur des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles (Les Républicains) pour "améliorer la lutte contre (...)
Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi LR (...)
Le projet de loi de Finances 2019 approuvé en première lecture par l’Assemblée nationale ne prévoyait aucune modification des mesures issues de la loi (...)
Suite à la saisine d’une soixantaine de députés concernant la loi Elan adoptée en octobre dernier par le Parlement, le Conseil constitutionnel s’est prononcé (...)
Dans un communiqué de presse, le Sénat estime que le gouvernement « ne respecte pas ses engagements en matière de RLS et ponctionne les bailleurs (...)
La Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), composée de sénateurs et de (...)
Dans l’attente de l’approbation de certaines dispositions figurant dans la loi Élan – débattue cette semaine au Sénat – destinées à améliorer le traitement (...)
Les voies de la mémoire sont impénétrables, les connections inopinées mais, à de très rares cas, inopportunes. Alors que je cherche à écrire un article (...)
La Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) se dit globalement satisfaite sur la version du projet de loi Elan adoptée au Sénat. « La Fnaim a (...)
Après deux années de progression régulière, le marché français du logement neuf donne des signes d'essoufflement depuis le début 2018, alors que le gouvernement a promis (...)
Alors que le projet de loi Elan vient d’être adopté au Sénat, l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) a adressé une lettre à ses (...)
Après plus de 8 jours de discussion et 188 amendements adoptés en séance publique, les sénateurs ont adopté à une large majorité le projet (...)
Réunie mercredi 27 juin sous la présidence de Hervé Maurey (Eure - Union centriste), la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (...)
Business Immo: Quel est le bilan 2017 d’Alila ? Hervé Legros: C’est une année record pour le groupe ! Nous avons lancé 131 programmes (...)
En plein débat sur la loi Elan qui sera soumise au vote en juin 2018 à l’Assemblée nationale et en juillet au Sénat, la RICS annonce la publication (...)
Mercredi 4 avril 2018, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, le Sénat a adopté en première lecture la proposition (...)
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