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Sénat

Logement 18/12/2018

Successions outre-mer : le Parlement valide un texte pour relancer la politique du logement

Le Parlement a définitivement adopté mardi, via un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi PS visant à relancer la politique du (...)

Logement 10/12/2018

Procivis appelle à un rétablissement de l’APL Accession

Le projet de loi de Finances 2019 approuvé en première lecture par l’Assemblée nationale ne prévoyait aucune modification des mesures issues de la loi (...)

Finance 10/12/2018

Grand Paris : feu vert du Sénat à une augmentation de la taxe sur les bureaux

À l'issue d'un vif débat, le Sénat a donné son feu vert à la création d'une taxe additionnelle de séjour de 15 % en (...)

Finance 29/11/2018

Le Sénat adopte des exonérations à l'IFI

Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi, contre l'avis du gouvernement, des exonérations à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), dans le (...)

Logement 28/11/2018

Le Sénat supprime des avantages fiscaux pour la mise à disposition de logements aux sans-abri

Le Sénat à majorité de droite a voté mardi des amendements du gouvernement supprimant des avantages fiscaux votés par l'Assemblée nationale pour les personnes (...)

Logement 22/11/2018

Loi Elan : la FNAIM réagit à la décision du Conseil constitutionnel

Suite à la saisine d’une soixantaine de députés concernant la loi Elan adoptée en octobre dernier par le Parlement, le Conseil constitutionnel s’est prononcé (...)

Logement 21/11/2018

Budget Logement : « Le gouvernement ne respecte pas ses engagements » selon le Sénat

Dans un communiqué de presse, le Sénat estime que le gouvernement « ne respecte pas ses engagements en matière de RLS et ponctionne les bailleurs (...)

Logement 11/10/2018

La refonte économique du modèle HLM, une obligation et beaucoup de craintes

Face à un gouvernement qui choisit la manière forte pour réduire la dépendance du logement social à l'État, le secteur est contraint de changer (...)

Logement 03/10/2018

Ultime feu vert de l'Assemblée au projet de loi Élan sur le logement

L'Assemblée nationale a donné mercredi son ultime feu vert au projet de loi Élan sur le logement qui vise, selon le gouvernement, à "construire (...)

Territoires 03/10/2018

Réorganisation territoriale : des présidents de départements dénoncent l'absence de concertation

Plusieurs présidents de départements ont dénoncé mardi le "projet" supposé de l'exécutif de transférer aux métropoles les compétences départementales à l'intérieur de leur périmètre, (...)

Logement 19/09/2018

La loi Elan passe sa dernière barrière

La Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), composée de sénateurs et de (...)

Juridique 17/09/2018

De nouvelles mesures publiées pour lutter contre les recours abusifs

Dans l’attente de l’approbation de certaines dispositions figurant dans la loi Élan – débattue cette semaine au Sénat – destinées à améliorer le traitement (...)

Territoires 16/09/2018

Le département de Haute-Garonne vent debout contre le "modèle lyonnais"

Le président (PS) du Conseil départemental de Haute-Garonne Georges Méric appelle les maires de son département à se mobiliser contre une réforme territoriale basée (...)

Commerce 03/09/2018

Pourquoi retail parks et commerces de proximités doivent-ils s’opposer ?

Les voies de la mémoire sont impénétrables, les connections inopinées mais, à de très rares cas, inopportunes. Alors que je cherche à écrire un article (...)

Logement 31/07/2018

La Fnaim réagit à l’adoption du projet de loi Elan par le Sénat

La Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) se dit globalement satisfaite sur la version du projet de loi Elan adoptée au Sénat. « La Fnaim a (...)

Logement 27/07/2018

Après deux années de hausse, le logement neuf s'essoufle début 2018 en France

Après deux années de progression régulière, le marché français du logement neuf donne des signes d'essoufflement depuis le début 2018, alors que le gouvernement a promis (...)

Logement 25/07/2018

L’UNIS critique à nouveau le projet de loi Elan

Alors que le projet de loi Elan vient d’être adopté au Sénat, l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) a adressé une lettre à ses (...)

Logement 25/07/2018

Le Sénat adopte le projet de loi Elan

Après plus de 8 jours de discussion et 188 amendements adoptés en séance publique, les sénateurs ont adopté à une large majorité le projet (...)

Juridique 24/07/2018

Logement : l'examen du projet de loi Elan prolongé jusqu'à mercredi au Sénat

L'examen au Sénat du projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) qui devait s'achever mardi est prolongé jusqu'à (...)

Territoires 27/06/2018

Loi Élan : la commission de l’aménagement du territoire du Sénat abonde le volet numérique

Réunie mercredi 27 juin sous la présidence de Hervé Maurey (Eure - Union centriste), la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (...)