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Sénat

Logement 01/02/2018

Plurience dénonce une politique fiscale qui consiste à "faire de l'investisseur immobilier la vache à lait des finances publiques"

L'association Plurience qui regroupe les grandes entreprises d'administration de biens, rappelle que l'immobilier, loin d'être une rente, "est un actif peu rentable et grevé (...)

Territoires 31/01/2018

Le Sénat s'engage pour la réussite des Jeux Olympiques et paralympiques 2024

Le 31 janvier 2018, le Sénat a adopté en commission le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui poursuit (...)

Territoires 24/01/2018

Le Sénat relance les travaux parlementaires en faveur du développement durable des territoires littoraux

Lors de sa réunion du mercredi 24 janvier, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté la proposition de loi (...)

Carrières 19/01/2018

Les professionnels saisissent le gouvernement sur le plafonnement des honoraires des intermédiaires en immobilier

Les associations de conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et les syndicats de l'immobilier ont exprimé aujourd'hui, dans un communiqué commun, leur préoccupation suite (...)

Carrières 16/01/2018

Julien Savelli élu au conseil d’administration national de la Fnaim

Julien Savelli, actuel président de la Fnaim du Var, a été élu le 11 décembre 2017 au conseil d’administration national de la Fédération nationale (...)

Logement 22/12/2017

Dominique Estrosi-Sassone dévoile ses propositions pour faire revenir les zinzins dans le résidentiel

Dominique Estrosi-Sassone (Les Républicains), rapporteuse pour avis des crédits du logement au nom de la commission des affaires économiques du Sénat, a souhaité comprendre (...)

Territoires 18/12/2017

Le Sénat salue la prise de conscience de l’Etat sur la situation des centres-villes mais veut plus

Alors que le gouvernement a dévoilé son plan national « Action cœur de ville », le Sénat n’entend pas « relâcher la pression pour la (...)

Logement 14/12/2017

La CNL réclame l'extension de la durée de la conférence de consensus sur le logement

Initiée par Gérard Larcher, président du Sénat, la conférence de consensus a débuté mardi soir. Construite autour de cinq réunions de travail, elle doit (...)

Logement 13/12/2017

La FOPH refuse de signer le protocole d'accord gouvernemental

Le conseil fédéral de la Fédération des OPH, réuni ce mercredi matin, juge "inacceptable" le nouveau protocole d'accord envoyé en début de semaine par le (...)

Logement 13/12/2017

Coup d’envoi de la conférence de consensus sur le logement

Gérard Larcher, président du Sénat, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, ont lancé au Sénat la conférence de consensus sur le (...)

Logement 12/12/2017

Encadrement des loyers: "ni accélérer ni renoncer" mais permettre d'"observer" seulement (Mézard)

Le gouvernement ne veut ni "accélérer" ni "renoncer" à l'encadrement des loyers à Paris et à Lille, pour l'heure annulés par la justice, mais (...)

Commerce 05/12/2017

Augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales, le Sénat refuse la précipitation

L’Assemblée nationale a voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018, un amendement créant un article 45 quater qui permet, (...)

Territoires 29/11/2017

Le Sénat veut ressusciter les centres-villes et les centres-bourgs

Magasins qui ferment, communes qui se dépeuplent et s’appauvrissent, équipements et services du quotidien qui disparaissent… En quelques années, le déclin des centres-villes s’est (...)

Carrières 23/11/2017

Christian Favier élu président de Sadev 94

Christian Favier, président du Conseil départemental du Val-de-Marne, a été élu président de Sadev 94 lors du conseil d’administration de la société. Il succède (...)

Logement 22/11/2017

Réforme des APL : la commission des finances et la commission des affaires économiques du Sénat réservent leur vote

Réunies ce mercredi 22 novembre 2017, la commission des finances du Sénat, sur proposition de son rapporteur spécial sur les crédits relevant des programmes relatifs (...)

Carrières 22/11/2017

Yohann Petiot nommé directeur général de l’Alliance du commerce

L’Alliance du commerce annonce la nomination au poste de directeur général de Yohann Petiot, jusqu’alors en charge des affaires publiques du groupe Fnac Darty. Il succède (...)

Territoires 25/10/2017

Couverture numérique des territoires : l’avis de l’Arcep confirme les orientations du Sénat

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a répondu aujourd’hui à la saisine effectuée le 1er août par le président du (...)

Logement 17/10/2017

Projet de loi logement : une pétition d'efficacité

Pour la première fois depuis bien longtemps, un gouvernement aura préparé un projet de loi sur le logement sans concertation avec les corps intermédiaires (...)

Commerce 13/10/2017

La réponse du CNCC au possible moratoire sur l'ouverture des centres commerciaux

« On va étudier si, à l'échelle locale, des agglomérations pourraient décréter un moratoire sur l'ouverture de centres commerciaux. » La déclaration du ministre de (...)

Logement 04/08/2017

Aides au logement : le sénateur Philippe Dallier fait le point

À la suite de l’annonce par le gouvernement de son intention de procéder à un abattement de 5 € sur l’ensemble des aides personnelles (...)