Le Sénat a adopté une proposition de résolution déposée par le groupe socialiste et républicain visant à protéger le système du crédit immobilier français (...)
Dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe RDSE, le Sénat a examiné la proposition de loi modifiant la loi du 7 août 2015 portant (...)
Réunie le mercredi 30 mars 2016, sous la présidence de Philippe Bas (Les Républicains – Manche), la commission des lois du Sénat a adopté, (...)
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a salué l’adoption en première lecture du projet de loi Action Logement aujourd’hui à l’Assemblée (...)
Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, se félicite de l’adoption définitive du (...)
Dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat a examiné la proposition de loi, déposée par (...)
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au journal officiel du 30 décembre après (...)
Mercredi 16 décembre 2015, le Sénat a adopté le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du quatrième avenant (...)
Réunie le 16 septembre 2015, la commission des finances du Sénat, dont la présidente est Michèle André (socialiste et républicain - Puy-de-Dôme) et le (...)
Au cours de sa séance du 16 juillet, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de la loi portant (...)
La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de (...)
Alors que le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte entame sa 2e lecture au Sénat, Ségolène Royal amplifie la mobilisation sur (...)
A la faveur de l'examen du projet de loi NOTRe -pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République- le Sénat, par amendements de Messieurs Philippe (...)
Au cours de sa séance du 2 juin 2015, le Sénat a adopté, avec modifications, en deuxième lecture, le projet de loi portant nouvelle (...)
La généralisation du PLUI est en train de devenir une arlésienne en France. Dernier épisode en date de ce feuilleton : la commission des lois (...)
Alors que la première circulaire ministérielle, publiée le 13 mars dernier, atteste de la détermination des pouvoirs publics à mettre en œuvre le compte (...)
Il faut apprécier ces contributions politiques du moment de deux manières. D'abord, elles ont le grand mérite d'avoir été déployées par des femmes et (...)
Au cours de sa séance du mercredi 4 mars 2015, le Sénat a adopté, sur le rapport de Michel Mercier (UDI-UC – Rhône), les (...)
Le vote en séance publique du projet de loi relatif à la Transition Energétique pour la Croissance Verte au Sénat aura lieu mardi. Ségolène (...)
Alors que le Sénat a adopté une disposition qui double la distance d’éloignement entre les éoliennes et les habitations, le SER a conduit en (...)
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