La loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), qui impose l’obligation pour certaines communes de disposer d’un taux minimal de 20 ou 25 % de logements sociaux, (...)
Estimant que les nouvelles mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de coronavirus menaceront à nouveau la survie économique de nombreux commerçants et artisans, la (...)
Commentant le plan de relance présenté aujourd’hui par le gouvernement, la commission des affaires économiques du Sénat estime que « injecter des milliards ne suffit (...)
Hier, la commission des Affaires économiques du Sénat a auditionné en visioconférence Frédéric Duval, directeur général d’Amazon France, pour faire le point sur les (...)
La Commission des affaires économiques du Sénat, qui s’est réunie presque tous les jours depuis le vote du plan d’urgence, a estimé bienvenues les (...)
Après plus de 8 jours de discussion et 188 amendements adoptés en séance publique, les sénateurs ont adopté à une large majorité le projet (...)
Le 31 janvier 2018, le Sénat a adopté en commission le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui poursuit (...)