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Taxe foncière

Territoires 04/07/2018

Edouard Philippe propose le transfert intégral de la taxe foncière aux communes

Suite à l’instance de dialogue de la Conférence Nationale des Territoires (CNT), le gouvernement a présenté et soumis à discussion ses premières orientations concernant (...)

Territoires 02/07/2018

Fin de la taxe d'habitation: le gouvernement envisage de verser la taxe foncière aux communes

Le gouvernement envisage d'affecter aux communes les parts départementales et intercommunales de la taxe foncière pour compenser la fin de la taxe d'habitation après (...)

Carrières 19/01/2018

Les professionnels saisissent le gouvernement sur le plafonnement des honoraires des intermédiaires en immobilier

Les associations de conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et les syndicats de l'immobilier ont exprimé aujourd'hui, dans un communiqué commun, leur préoccupation suite (...)

Commerce 05/12/2017

Augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales, le Sénat refuse la précipitation

L’Assemblée nationale a voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018, un amendement créant un article 45 quater qui permet, (...)

Territoires 27/10/2017

La réforme de la fiscalité locale va-t-elle avoir des incidences sur la cohésion des territoires ?

« Un bon système fiscal local est un outil au service de la justice, de l’efficacité, de la cohérence et de la cohésion », avait souligné (...)

Territoires 12/10/2017

La taxe foncière a augmenté de 14 % entre 2011 et 2016 (Unpi)

Lors de la onzième édition de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, Jean Perrin, président de l’Union nationale des propriétaires (Unpi), a (...)

Logement 10/01/2017

Nouvelle taxe sur les propriétaires : la mort du placement préféré des Français

France Stratégie part du principe qu'il existe un déséquilibre entre les propriétaires occupants ayant fini de rembourser leur prêt immobilier et les locataires, qui (...)

Logement 15/12/2016

Il est temps d'arrêter de considérer que le propriétaire occupant est un privilégié !

France Stratégie vient de publier un rapport, sous la direction de Pierre-Yves Cusset, sur la fiscalité du logement. Parmi les propositions avancées, deux concernent (...)

Logement 15/11/2016

Un Français sur quatre rencontre des difficultés à payer ses impôts « logement » (AVendreALouer)

La taxe d’habitation est tous les ans en novembre le sujet de conversation « préféré » des Français : entre ceux qui se plaignent (...)

Logement 13/10/2016

Taxes foncières, les propriétaires assommés pour l'UNPI

Lors de la 10ème édition de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, Jean Perrin, président de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), (...)

Logement 19/09/2016

L’UNPI se félicite de l’abandon de la nouvelle taxe foncière

La création d'une nouvelle taxe foncière de 600 M€ destinée à financer les régions a été abandonnée par le gouvernement et les régions.  « Notre (...)

Bureau 11/02/2016

Ian Brossat propose deux mesures pour inciter à la transformation de bureaux en logements

Ian Brossat soumettra au prochain Conseil de Paris deux mesures pour inciter les propriétaires à la transformation de bureaux obsolètes en logements : une (...)

Territoires 07/12/2015

[POINT DE VUE] Taxe foncière sur les terrains à bâtir : de Charybde en Scylla…

Le 3 décembre 2015, les députés ont planché sur la surtaxe foncière frappant les terrains à bâtir, instaurée à partir de 2015 pour inciter (...)

Logement 14/10/2015

La taxe foncière a augmenté de 16,5 % en 5 ans (UNPI)

Lors de la 9ème édition de l’observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, Jean Perrin, président de l’Unpi, a montré qu’entre 2009 et (...)

Territoires 14/04/2015

Paris : aucune hausse d'impôts à l'horizon 2015

Alors que les collectivités locales ont désormais toutes voté leur budget, Paris fait figure d’exception en décidant de ne procéder à aucune augmentation de (...)

Logement 10/03/2015

[POINT DE VUE] Réflexion publique sur le logement : un heureux remue-méninges

Il faut apprécier ces contributions politiques du moment de deux manières. D'abord, elles ont le grand mérite d'avoir été déployées par des femmes et (...)

Logement 11/02/2015

Révision des valeurs locatives : les départements tests ne seront pas pénalisés en 2015 dans le calcul des taxes foncières et d'habitation

En 2015, le calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation s'effectue  toujours sur la base de valeurs locatives cadastrales, établies par (...)

Logement 27/01/2015

Sylvia Pinel annonce des mesures renforcées pour accélérer la construction de logements sociaux

En 2014, près de 120 000 logements sociaux ont été financés, dont 106 414 en métropole hors Anru, 6 300 dans les départements d’Outre-mer et 6 661 (...)

Juridique 15/01/2015

L’immobilier est de plus en plus mis à contribution pour redresser les finances de la France

Concernant la modification de la convention fiscale franco-luxembourgeoise (avenant du 5 septembre 2014), pendant encore un an, les plus-values réalisées par une société luxembourgeoise, (...)

Territoires 05/01/2015

Révision des bases cadastrales : une pétition d'équité

La généralisation de cette révision des bases cadastrales sur tout le territoire est prévue par le gouvernement pour 2018. Cette décision pourrait bien entraîner (...)