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Taxe foncière

Territoires 13/01/2023

Les pastilles de la colère

Fin janvier va s’ouvrir officiellement le début des phases de concertation de la révision du PLU de Paris. Mais dès à présent, les grandes (...)

Logement 23/11/2022

Le Sénat opposé au report de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

Le Sénat s'est opposé mercredi au report de deux ans du calendrier de révision des valeurs locatives des locaux d'habitation, qui servent de base (...)

Finance 18/11/2022

Taxe foncière : les maires tentés par une augmentation des taux en 2023

Peu enclins jusqu’ici à augmenter leur taxe foncière, les maires pourraient être tentés d’utiliser en 2023 ce levier fiscal, un des seuls encore à (...)

Territoires 15/11/2022

Paris : Hidalgo promet un plan d'investissement grâce à la hausse de la taxe foncière

La hausse de la taxe foncière à Paris va permettre à la maire Anne Hidalgo d'établir un plan d'investissement pour la deuxième partie de (...)

Finance 07/11/2022

Taxe foncière, TSBCE et TASS : fin programmée du droit de suite de l’administration !

L’Assemblée nationale vient de voter en première lecture du projet de loi de finances pour 2023 l’abrogation du droit de suite de l’administration fiscale (...)

Logement 12/10/2022

L’Unpi s’inquiète de la hausse de la taxe foncière de 4,7 % en moyenne

La taxe foncière a augmenté en moyenne de 4,7 % entre 2021 et 2022 dans les 200 villes les plus peuplées de France, selon l’Observatoire national (...)

Finance 18/05/2022

Taxe foncière : le droit de suite de l’administration jugé inconstitutionnel

L’administration fiscale dispose d’un droit de suite qui lui permet de poursuivre auprès de l’acquéreur d’un immeuble, via une saisie des loyers, le paiement (...)

Finance 23/03/2022

Taxe foncière : le droit de suite de l’administration sur la sellette

L’administration fiscale dispose d’un droit de suite qui lui permet de poursuivre auprès de l’acquéreur d’un immeuble, via une saisie des loyers, le paiement (...)

Logement 14/03/2022

Près de 18 000 logements intermédiaires construits en 2021, selon le ministère

Depuis 2014, les institutionnels peuvent investir dans le logement via le régime du logement locatif intermédiaire (LLI) à destination des ménages de la classe (...)

Territoires 19/10/2021

La taxe foncière augmente de 28 % en moyenne sur dix ans

Une augmentation moyenne de 11,4 % en cinq ans de la taxe foncière payée par les propriétaires. Sur les dix dernières années, l’augmentation s’établit même (...)

Territoires 04/07/2018

Edouard Philippe propose le transfert intégral de la taxe foncière aux communes

Suite à l’instance de dialogue de la Conférence Nationale des Territoires (CNT), le gouvernement a présenté et soumis à discussion ses premières orientations concernant (...)

Carrières 19/01/2018

Les professionnels saisissent le gouvernement sur le plafonnement des honoraires des intermédiaires en immobilier

Les associations de conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et les syndicats de l'immobilier ont exprimé aujourd'hui, dans un communiqué commun, leur préoccupation suite (...)

Commerce 05/12/2017

Augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales, le Sénat refuse la précipitation

L’Assemblée nationale a voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018, un amendement créant un article 45 quater qui permet, (...)

Territoires 27/10/2017

La réforme de la fiscalité locale va-t-elle avoir des incidences sur la cohésion des territoires ?

« Un bon système fiscal local est un outil au service de la justice, de l’efficacité, de la cohérence et de la cohésion », avait souligné (...)

Territoires 12/10/2017

La taxe foncière a augmenté de 14 % entre 2011 et 2016 (Unpi)

Lors de la onzième édition de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, Jean Perrin, président de l’Union nationale des propriétaires (Unpi), a (...)

Logement 10/01/2017

Nouvelle taxe sur les propriétaires : la mort du placement préféré des Français

France Stratégie part du principe qu'il existe un déséquilibre entre les propriétaires occupants ayant fini de rembourser leur prêt immobilier et les locataires, qui (...)

Logement 15/12/2016

Il est temps d'arrêter de considérer que le propriétaire occupant est un privilégié !

France Stratégie vient de publier un rapport, sous la direction de Pierre-Yves Cusset, sur la fiscalité du logement. Parmi les propositions avancées, deux concernent (...)

Logement 15/11/2016

Un Français sur quatre rencontre des difficultés à payer ses impôts « logement » (AVendreALouer)

La taxe d’habitation est tous les ans en novembre le sujet de conversation « préféré » des Français : entre ceux qui se plaignent (...)

Logement 13/10/2016

Taxes foncières, les propriétaires assommés pour l'UNPI

Lors de la 10ème édition de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, Jean Perrin, président de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), (...)

Logement 19/09/2016

L’UNPI se félicite de l’abandon de la nouvelle taxe foncière

La création d'une nouvelle taxe foncière de 600 M€ destinée à financer les régions a été abandonnée par le gouvernement et les régions.  « Notre (...)