Business Immo, le site de l'industrie immobilière

TVA

Juridique 11/07/2018

Crédit-bail immobilier et dispense de TVA : la fin du suspense !

L’article 257 bis du Code général des impôts permet de dispenser du paiement de la TVA certaines opérations entraînant la transmission d’une universalité de (...)

Carrières 19/01/2018

Les professionnels saisissent le gouvernement sur le plafonnement des honoraires des intermédiaires en immobilier

Les associations de conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et les syndicats de l'immobilier ont exprimé aujourd'hui, dans un communiqué commun, leur préoccupation suite (...)

Juridique 09/10/2017

TCB : le décret enfin publié !

Le décret d’application tant attendu suite à la réforme de 2015 de la taxe pour création de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage (...)

Commerce 04/10/2017

Le CNCC propose trois mesures pour la revitalisation commerciale des centres-villes

Lors de la journée de conférences Siec Evolution, organisée le 3 octobre par le CNCC (Conseil National des Centres Commerciaux) sous le thème « (Ré)concilier la (...)

Logement 18/09/2017

La Cour des comptes préconise la suppression des mesures d’exonération de l’impôt sur les sociétés en faveur du logement social 

La Cour des comptes rend public un référé sur les dépenses fiscales en faveur du logement social. Cette enquête a porté sur quatre mesures représentant une (...)

Logement 12/04/2017

[VIDEO] "Pourquoi je veux supprimer le ministère du Logement"

Business Immo: À qui s’adresse votre plaidoyer pour une nouvelle donne dans la politique du logement en France, L’Immobilier au cœur ? Alexandra François-Cuxac: (...)

Logement 12/04/2016

Procivis salue les annonces de François Hollande en faveur de l'accession sociale

A l’occasion de son déplacement à Romainville le 8 avril dernier, le président de la République a annoncé la prolongation du dispositif Pinel jusqu’à (...)

Juridique 09/03/2016

TVA : la vacance temporaire n’est pas un obstacle à la dispense !

L’article 257 bis du CGI prévoit une dispense de paiement de la TVA en cas de cession entre deux assujettis à la TVA d’un (...)

Territoires 04/03/2015

[POINT DE VUE] Qui veut la mort des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement - « CAUE » ?

Les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) ont été créés il y a près de 40 ans - en 1977 - en réaction (...)

Logement 27/01/2015

Sylvia Pinel annonce des mesures renforcées pour accélérer la construction de logements sociaux

En 2014, près de 120 000 logements sociaux ont été financés, dont 106 414 en métropole hors Anru, 6 300 dans les départements d’Outre-mer et 6 661 (...)

Logement 15/01/2015

Paris : les charges de copropriété baissent en janvier 2015

C'est une baisse significative de 6,7 % des principaux postes de charges de copropriété dans Paris intramuros, par rapport à une période de 6 (...)

Logement 03/04/2014

"Les logements du plan de relance seront livrés dans un délai moyen de 2 ans et demi à 3 ans"

Business Immo : Vous avez lancé mi-janvier deux appels d’offres, tous deux valables jusqu’au 31 mars 2016 : l’un pour construire 10 000 logements (...)

Logement 26/02/2014

TVA à 7,7 % : après les intempéries, la Capeb demande un ultime délai avant de passer à 10 %

La période transitoire à l’issue de laquelle le taux intermédiaire de TVA dans le bâtiment passera de 7 à 10 % s’achève. Seuls les (...)

Juridique 23/01/2014

TVA : le retour au bon sens !

Un décret vient enfin de modifier la date d’effet de l’option pour l’assujettissement des loyers à la TVA en cas de location de locaux (...)

Logement 21/01/2014

Duflot maintient l'objectif de 500 000 nouveaux logements pour 2014

"Ce n’est pas un secret : l’année 2013 se situera encore loin de ces objectifs", a admis Cécile Duflot. "Le nombre de logements mis (...)

Logement 27/11/2013

La commission des affaires économiques du Sénat propose le rétablissement de l'indexation des aides personnelles au logement

À l’initiative de Marie-Noëlle Lienemann, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté un amendement à l’article 64 du projet de loi de (...)

Logement 21/11/2013

TVA : la FFB salue la confirmation des annonces du gouvernement

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) se félicite des annonces faites par le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve et la ministre de l’Artisanat, du (...)

Logement 13/11/2013

La Capeb ressort partiellement satisfaite de son entrevue avec Bernard Cazeneuve

Lors de son entretien avec le ministre du Budget mardi, la Capeb a obtenu en partie satisfaction concernant le champ d'application du taux réduit (...)

Logement 12/11/2013

La FFB rencontre le ministre du Budget

Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), a été reçu mardi par le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, pour examiner les (...)

Logement 29/10/2013

Le gouvernement doit prendre ses responsabilités

L’heure est grave, l’artisanat du bâtiment pâtit lourdement de la décroissance et les mesures fiscales annoncées sont insatisfaisantes. Nous sommes inquiets et nous demandons (...)