L’article 257 bis du Code général des impôts permet de dispenser du paiement de la TVA certaines opérations entraînant la transmission d’une universalité de (...)
Les associations de conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et les syndicats de l'immobilier ont exprimé aujourd'hui, dans un communiqué commun, leur préoccupation suite (...)
Le décret d’application tant attendu suite à la réforme de 2015 de la taxe pour création de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage (...)
Lors de la journée de conférences Siec Evolution, organisée le 3 octobre par le CNCC (Conseil National des Centres Commerciaux) sous le thème « (Ré)concilier la (...)
La Cour des comptes rend public un référé sur les dépenses fiscales en faveur du logement social. Cette enquête a porté sur quatre mesures représentant une (...)
Business Immo: À qui s’adresse votre plaidoyer pour une nouvelle donne dans la politique du logement en France, L’Immobilier au cœur ? Alexandra François-Cuxac: (...)
A l’occasion de son déplacement à Romainville le 8 avril dernier, le président de la République a annoncé la prolongation du dispositif Pinel jusqu’à (...)
L’article 257 bis du CGI prévoit une dispense de paiement de la TVA en cas de cession entre deux assujettis à la TVA d’un (...)
Les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) ont été créés il y a près de 40 ans - en 1977 - en réaction (...)
En 2014, près de 120 000 logements sociaux ont été financés, dont 106 414 en métropole hors Anru, 6 300 dans les départements d’Outre-mer et 6 661 (...)
C'est une baisse significative de 6,7 % des principaux postes de charges de copropriété dans Paris intramuros, par rapport à une période de 6 (...)
Business Immo : Vous avez lancé mi-janvier deux appels d’offres, tous deux valables jusqu’au 31 mars 2016 : l’un pour construire 10 000 logements (...)
La période transitoire à l’issue de laquelle le taux intermédiaire de TVA dans le bâtiment passera de 7 à 10 % s’achève. Seuls les (...)
Un décret vient enfin de modifier la date d’effet de l’option pour l’assujettissement des loyers à la TVA en cas de location de locaux (...)
"Ce n’est pas un secret : l’année 2013 se situera encore loin de ces objectifs", a admis Cécile Duflot. "Le nombre de logements mis (...)
À l’initiative de Marie-Noëlle Lienemann, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté un amendement à l’article 64 du projet de loi de (...)
La Fédération Française du Bâtiment (FFB) se félicite des annonces faites par le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve et la ministre de l’Artisanat, du (...)
Lors de son entretien avec le ministre du Budget mardi, la Capeb a obtenu en partie satisfaction concernant le champ d'application du taux réduit (...)
Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), a été reçu mardi par le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, pour examiner les (...)
L’heure est grave, l’artisanat du bâtiment pâtit lourdement de la décroissance et les mesures fiscales annoncées sont insatisfaisantes. Nous sommes inquiets et nous demandons (...)
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