Un amendement au budget 2024 prévoit de prolonger l'exemption de la TVA dont profitent les locations Airbnb, ont dénoncé aujourd'hui le sénateur de Paris Ian (...)
Le gouvernement vient de déposer un amendement n°5374 visant à clarifier le régime TVA applicable au secteur parahôtelier et des résidences services à la (...)
Un avis rendu cet été par le Conseil d’État (avis du 5 juillet 2023, CE, 3° et 8° Ch. Réunies, n° 471877, mentionné aux (...)
Dans une décision du 10 février 2022 (Aff 191/21), la Cour de Justice de l’Union européenne précise que le régime de TVA sur marge (...)
L’année dernière encore, un « très mauvais » cru. Plus mauvais qu’en 2019, qui elle-même « n’avait pas été une bonne année ». Sans parler de 2020, écartée (...)
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 30 septembre 2021, une décision dans l’affaire « Icade Promotion » relative au régime de la (...)
Les locations nues d’immeubles à usage professionnel peuvent, sur option, être assujetties à la TVA. Selon l’administration, cette option devait couvrir tous les locaux (...)
Business Immo : Dans votre livre, La Ville pour tous, vous dénoncez les méfaits de la métropolisation. Quel est votre constat sur ce phénomène ? Robin Rivaton : (...)
Lazard Group a acquis un terrain de 8438 m2 auprès de la société Progefim sur le parc Vert Castel 2, à Mérignac, en vue (...)
L’article 257 bis du Code général des impôts permet de dispenser du paiement de la TVA certaines opérations entraînant la transmission d’une universalité de (...)
Les associations de conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et les syndicats de l'immobilier ont exprimé aujourd'hui, dans un communiqué commun, leur préoccupation suite (...)
Le décret d’application tant attendu suite à la réforme de 2015 de la taxe pour création de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage (...)
Lors de la journée de conférences Siec Evolution, organisée le 3 octobre par le CNCC (Conseil National des Centres Commerciaux) sous le thème « (Ré)concilier la (...)
La Cour des comptes rend public un référé sur les dépenses fiscales en faveur du logement social. Cette enquête a porté sur quatre mesures représentant une (...)
Business Immo: À qui s’adresse votre plaidoyer pour une nouvelle donne dans la politique du logement en France, L’Immobilier au cœur ? Alexandra François-Cuxac: (...)
A l’occasion de son déplacement à Romainville le 8 avril dernier, le président de la République a annoncé la prolongation du dispositif Pinel jusqu’à (...)
L’article 257 bis du CGI prévoit une dispense de paiement de la TVA en cas de cession entre deux assujettis à la TVA d’un (...)
Les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) ont été créés il y a près de 40 ans - en 1977 - en réaction (...)
En 2014, près de 120 000 logements sociaux ont été financés, dont 106 414 en métropole hors Anru, 6 300 dans les départements d’Outre-mer et 6 661 (...)
C'est une baisse significative de 6,7 % des principaux postes de charges de copropriété dans Paris intramuros, par rapport à une période de 6 (...)