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TVA

Finance 19/10/2023

Des parlementaires dénoncent des « cadeaux » du gouvernement à Airbnb

Un amendement au budget 2024 prévoit de prolonger l'exemption de la TVA dont profitent les locations Airbnb, ont dénoncé aujourd'hui le sénateur de Paris Ian (...)

Finance 17/10/2023

TVA - parahôtellerie : la fin du suspense ?

Le gouvernement vient de déposer un amendement n°5374 visant à clarifier le régime TVA applicable au secteur parahôtelier et des résidences services à la (...)

Juridique 19/09/2023

Quel avenir pour la parahôtellerie : restriction ou extension du régime ?

Un avis rendu cet été par le Conseil d’État (avis du 5 juillet 2023, CE, 3° et 8° Ch. Réunies, n° 471877, mentionné aux (...)

Juridique 21/03/2022

TVA sur la marge : nouvelles précisions jurisprudentielles !

Dans une décision du 10 février 2022 (Aff 191/21), la Cour de Justice de l’Union européenne précise que le régime de TVA sur marge (...)

Logement 03/03/2022

Logement neuf : la FPI craint une « crise majeure » après une « très mauvaise » année 2021

L’année dernière encore, un « très mauvais » cru. Plus mauvais qu’en 2019, qui elle-même « n’avait pas été une bonne année ». Sans parler de 2020, écartée (...)

Juridique 14/02/2022

Le gouvernement sécurise l’application de la TVA sur la marge aux opérations d’achat revente en cours suite à la jurisprudence Icade Promotion de la CJUE

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 30 septembre 2021, une décision dans l’affaire « Icade Promotion » relative au régime de la (...)

Juridique 01/12/2021

Option pour la TVA sur les loyers local par local : le gouvernement confirme la solution du Conseil d’État

Les locations nues d’immeubles à usage professionnel peuvent, sur option, être assujetties à la TVA. Selon l’administration, cette option devait couvrir tous les locaux (...)

Logement 18/06/2019

« Payer le juste prix de la propriété immobilière »

Business Immo : Dans votre livre, La Ville pour tous, vous dénoncez les méfaits de la métropolisation. Quel est votre constat sur ce phénomène ? Robin Rivaton : (...)

Bureau 01/04/2019

Mérignac : deux opérations à venir sur le parc Vert Castel 2

Lazard Group a acquis un terrain de 8438 m2 auprès de la société Progefim sur le parc Vert Castel 2, à Mérignac, en vue (...)

Juridique 11/07/2018

Crédit-bail immobilier et dispense de TVA : la fin du suspense !

L’article 257 bis du Code général des impôts permet de dispenser du paiement de la TVA certaines opérations entraînant la transmission d’une universalité de (...)

Carrières 19/01/2018

Les professionnels saisissent le gouvernement sur le plafonnement des honoraires des intermédiaires en immobilier

Les associations de conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et les syndicats de l'immobilier ont exprimé aujourd'hui, dans un communiqué commun, leur préoccupation suite (...)

Juridique 09/10/2017

TCB : le décret enfin publié !

Le décret d’application tant attendu suite à la réforme de 2015 de la taxe pour création de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage (...)

Commerce 04/10/2017

Le CNCC propose trois mesures pour la revitalisation commerciale des centres-villes

Lors de la journée de conférences Siec Evolution, organisée le 3 octobre par le CNCC (Conseil National des Centres Commerciaux) sous le thème « (Ré)concilier la (...)

Logement 18/09/2017

La Cour des comptes préconise la suppression des mesures d’exonération de l’impôt sur les sociétés en faveur du logement social 

La Cour des comptes rend public un référé sur les dépenses fiscales en faveur du logement social. Cette enquête a porté sur quatre mesures représentant une (...)

Logement 12/04/2017

[VIDEO] "Pourquoi je veux supprimer le ministère du Logement"

Business Immo: À qui s’adresse votre plaidoyer pour une nouvelle donne dans la politique du logement en France, L’Immobilier au cœur ? Alexandra François-Cuxac: (...)

Logement 12/04/2016

Procivis salue les annonces de François Hollande en faveur de l'accession sociale

A l’occasion de son déplacement à Romainville le 8 avril dernier, le président de la République a annoncé la prolongation du dispositif Pinel jusqu’à (...)

Juridique 09/03/2016

TVA : la vacance temporaire n’est pas un obstacle à la dispense !

L’article 257 bis du CGI prévoit une dispense de paiement de la TVA en cas de cession entre deux assujettis à la TVA d’un (...)

Territoires 04/03/2015

[POINT DE VUE] Qui veut la mort des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement - « CAUE » ?

Les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) ont été créés il y a près de 40 ans - en 1977 - en réaction (...)

Logement 27/01/2015

Sylvia Pinel annonce des mesures renforcées pour accélérer la construction de logements sociaux

En 2014, près de 120 000 logements sociaux ont été financés, dont 106 414 en métropole hors Anru, 6 300 dans les départements d’Outre-mer et 6 661 (...)

Logement 15/01/2015

Paris : les charges de copropriété baissent en janvier 2015

C'est une baisse significative de 6,7 % des principaux postes de charges de copropriété dans Paris intramuros, par rapport à une période de 6 (...)