Le groupe Eclore, qui gère quatre établissements de restauration gastronomique à Paris, a obtenu gain de cause auprès du tribunal de commerce de Paris (...)
Jean Pinsolle, Chambre nationale des propriétaires de Paris
Julien Haussy, Espaces atypiques
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a annoncé avoir initié au début de l’année une action en justice à l’encontre de la Fédération nationale (...)
Il n'y a pas de reproches à faire à un propriétaire indivis qui paierait un faible loyer pour l'occupation d'un immeuble indivis s'il a (...)
L'acte de vente d'un immeuble ne peut pas priver l'acquéreur des garanties légales en cours à la suite de travaux réalisés depuis moins de (...)
L'agent immobilier qui a reçu un mandat de location doit rechercher un locataire solvable sans que cela ait besoin d'être précisé dans le contrat (...)
Alors que le déconfinement se profile et la réouverture des commerces et bureaux, les tensions entre bailleurs et locataires sur le paiement des loyers (...)
Malgré le prolongement de l’état d’urgence sanitaire, les acteurs du secteur de la construction et du BTP sont rassurés : les délais en matière d’urbanisme, (...)
Charles-Edouard Brault, Cabinet BRAULT & Associés
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