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L'actualité Juridique

Enquête sur une possible utilisation indue de données par Amazon

Le régulateur américain des marchés financiers, la SEC, enquête sur les pratiques du géant de la vente par internet Amazon en matière de traitement des données (...)

Enquête sur un projet immobilier Nexity : perquisition à la préfecture d'Orléans

Une perquisition a été menée mardi à la préfecture d'Orléans dans le cadre d'une enquête du parquet national financier (PNF) sur des soupçons de (...)

Corruption au sein du bailleur social de Martigues : cinq nouvelles mises en examen

Cinq nouvelles personnes, dont la directrice générale de la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Martigues (Semivim) et un élu municipal, ont (...)

Quatre mois de prison pour les propriétaires d'un immeuble marseillais menaçant de s'effondrer

Un maçon et un expert-comptable associés au sein d’une SCI, principale propriétaire d’un immeuble marseillais qui menaçait de s’effondrer, ont été condamnés lundi à (...)

Pas de permis de construire pour un projet controversé de lotissement catholique en Touraine

Le promoteur Monasphère, « qui conçoit des projets immobiliers (…) à proximité de lieux spirituels chrétiens », n’a pas obtenu de permis de construire (...)

Les actionnaires de Primonial réclament 110 M€ de dédommagements à Altarea

Le feuilleton judiciaire entre Primonial et Altarea débute. Dans son édition du jour, L’Agefi révèle que les principaux actionnaires de Primonial (Bridgepoint, Latour Capital (...)