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L'actualité Juridique

Interview

"Notre ambition, c’est la mise en mouvement de tout un secteur"

Julien Denormandie, Secrétaire d'état auprès du ministre de la Cohésion des territoires

Comment les entreprises du secteur immobilier doivent-elles aborder la mise en œuvre du RGPD ?

Après avoir largement occupé l’actualité, le RGPD a pris d’assaut les boîtes mails au travers des demandes de consentement (« opt-in ») que bon nombre d’entreprises (...)

Location brève clandestine, l'amende est juste

L'amende encourue dans les grandes villes en cas de location répétée, de courte durée, à une clientèle de passage, n'est pas une atteinte au (...)

Un copropriétaire peut voter sur un sujet qu'il refuse

Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée générale garde le droit de voter ensuite sur l'organisation de ce qu'il refusait. (...)

La justice facilite la contestation du fisc sur l'IFI

Pour contester la valeur déclarée de biens immobiliers imposables à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), le fisc n'est pas tenu d'apporter des éléments (...)

Carte des futures installations des notaires : Didier Coiffard fustige le mode de désignation par tirage au sort

Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, a été auditionné par le collège de l’Autorité de la Concurrence dans le cadre de ses travaux (...)

AEW nomme Vanessa Roux-Collet general counsel Europe

AEW annonce la nomination de Vanessa Roux-Collet en qualité de general counsel Europe. Elle rejoint également le comité exécutif d’AEW en Europe avec effet immédiat. Elle (...)