Le tribunal administratif de Montreuil a donné raison mardi à l'organisme HLM de Bobigny qui a résilié un marché public passé sous l'ancien exécutif (...)
Pascal Lorot, Institut Choiseul
Frank Hovorka, RICS France, et Philippe Pelletier, Plan bâtiment durable
Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement
Dans un communiqué, la Ville de Paris se félicite de la décision du Conseil d’État de ce jeudi 19 novembre, qui a demandé au gouvernement de justifier, (...)
Par une décision du 5 novembre 2020 (16/04533), la Cour d’appel de Grenoble écarte tous les arguments invoqués par le preneur gestionnaire d’une résidence hôtelière pour s’exonérer du (...)
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, le gouvernement vient de déposer un amendement visant à accorder aux bailleurs, sous (...)
La Cour de cassation a, dans une décision du 4 novembre 2020 (Cass.com., 04.11.2020, no 18-11.771, F-D, Cassation), cassé l’arrêt du 6 novembre 2017 de la (...)
Un commerçant ne peut pas être obligé de supprimer son enseigne sur un immeuble si elle y est apposée sans discontinuer depuis plus de (...)
Le parquet de Nancy a ouvert une enquête préliminaire sur le projet de construction de la future tour Emblème, dans laquelle la région Grand (...)
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