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L'actualité Juridique

Nouveau coup de frein aux agréments « bureaux » en Île-de-France

La Préfecture d’Île-de-France (Drieat) vient de durcir ses orientations définies en 2018 concernant l’instruction des demandes d’agrément relatives aux nouvelles surfaces de bureaux suite (...)

Notaires : le gouvernement ralentit le rythme des nouvelles installations

Nouvelle étape dans l’ouverture de la profession de notaire : le gouvernement a fixé à 250 l’objectif de nouvelles nominations d’ici à 2023 dans (...)

La plate-forme Abritel assignée en justice pour « pratique commerciale trompeuse »

La Répression des fraudes a annoncé le 17 août avoir assigné la plate-forme de location de meublés touristiques Abritel devant le tribunal judiciaire de (...)

Airbnb écope d'une amende de 300 000 € pour défaut d'information du consommateur

La plate-forme de locations touristiques entre particuliers Airbnb s'est vu infliger une amende de 300 000 euros par la Répression des fraudes, pour ne pas (...)

Isabel Scholes devient directrice exécutive de CMS Francis Lefebvre

Le cabinet d’avocats CMS annonce la nomination d’Isabel Scholes en tant que directrice exécutive à compter du 1er octobre 2021. Jusqu’alors directrice du développement commercial, du marketing (...)

Exigibilité des loyers durant l’état d’urgence sanitaire : réponse de la Cour de Cassation en octobre

Le tribunal judiciaire de Chartres vient de saisir la Cour de cassation pour avis aux fins d’obtenir un éclairage sur les arguments juridiques invoqués (...)

Bryan Cave Leighton Paisner conseille les banques qui financent La Cartoucherie à Toulouse

Dans le cadre du financement de la construction du tiers-lieu de La Cartoucherie, à Toulouse, le cabinet d’avocats Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) a (...)