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L'actualité Juridique

Laurent Schittenhelm promu associé du département droit immobilier de Franklin

Laurent Schittenhelm, 38 ans, vient d’être nommé associé du département droit immobilier de Franklin, portant à 7 le nombre total d’associés dédié à cette pratique (...)

Qui pour reprendre Maranatha ?

Ce lundi 17 septembre, le tribunal de commerce de Marseille entendra les candidats à la reprise du groupe hôtelier Maranatha créé par Olivier Carvin (...)

A la montagne, la copropriété doit déneiger

A la montagne, le syndicat des copropriétaires ne doit pas laisser la neige s'accumuler. Il engage sa responsabilité aussi bien à l'égard des tiers (...)

On n'habite pas le sous-sol d'un immeuble "bourgeois"

Un logement en sous-sol n'est pas conforme à la "destination bourgeoise" que peut imposer le règlement de copropriété d'un immeuble. Un local situé au-dessous (...)

La préemption n'est pas une spoliation

Le droit de préemption urbain institué par les communes à leur profit ne peut pas être qualifié de spoliation par les propriétaires. Même s'il (...)

Le bâtiment se penche sur l'assurance construction, après plusieurs défaillances

Les entreprises du bâtiment ont annoncé mercredi un congrès le 21 septembre pour évoquer les difficultés de l'assurance construction, plusieurs compagnies actives en France (...)