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L'actualité Juridique

Projet de ZAD près de Grenoble : sept mises en examen annulées

La justice a annulé mercredi les mises en examen et les placements sous contrôle judiciaire à l'automne dernier de sept personnes qui projetaient d'établir (...)

JO-2024 : la justice suspend en référé les travaux du Village des médias en Seine-Saint-Denis

La justice administrative a suspendu mardi en référé les travaux du Village des médias des Jeux olympiques de Paris-2024, prévu pour accueillir jusqu'à 2 (...)

Vie pratique : pas de droit au maintien dans un logement de fonction

Un ancien salarié qui se maintient dans son logement de fonction malgré la fin de son contrat de travail ne peut pas penser qu’après (...)

Toulouse : la justice annule le PLUi-H sans effet immédiat

Le tribunal administratif de Toulouse a rendu son verdict sur l’avenir du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi-H) de Toulouse Métropole : la juridiction a décidé (...)

[EXCLUSIF] Cinq organisations immobilières proposent un nouvel outil pour les projets urbains sur les terrains déjà artificialisés

À l’heure où s’ouvrent les débats du projet de loi Climat et résilience, les professionnels de l’industrie immobilière proposent un nouvel outil pour développer (...)

Les principales mesures du projet de loi climat

Le projet de loi « climat et résilience », examiné à partir de lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée, traduit une partie des 146 propositions de la (...)