Les gouvernements français et belge ont signé le 9 novembre 2021 une nouvelle convention en vue d’éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion fiscale (...)
Olivier Colonna d’Istria – Philippe Thel, IFPImm
Pascal Lorot, Institut Choiseul
Benoist Apparu, in’li
Les locations nues d’immeubles à usage professionnel peuvent, sur option, être assujetties à la TVA. Selon l’administration, cette option devait couvrir tous les locaux (...)
La 10e édition du Forum des métiers de l’immobilier et de la ville ouvrira ses portes le 16 février 2022 au palais des Congrès, porte Maillot (Paris (...)
La taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France concerne les surfaces de stationnement qui font l’objet d’une exploitation commerciale ou qui sont annexées à des (...)
La Commission européenne a autorisé la France à mettre en place un régime d’aide de 700 M€ en faveur des commerces de détails et services (...)
Pour réclamer une indemnité d'occupation à un locataire qui ne paie pas son loyer, il faut lui avoir fourni un local utilisable. S'il n'a (...)
L'architecte Jean Nouvel et la Philharmonie de Paris ont conclu « un accord transactionnel » mettant un terme au litige financier qui les opposait (...)
William Azan, Herald
Amélie de Baudry d'Asson, Dentons Europe
Adrien Rospabé, Akeance Consulting
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