Ce ne sont pas moins de 26 ordonnances qui ont été publiées dans différents domaines pour tenir compte de la période d’état d’urgence sanitaire. (...)
Sébastien Legrix de la Salle, DS Avocats
Olivier Ambrosiali, BNP Paribas Real Estate Transaction France
Face aux difficultés découlant des mesures de confinement mises en place pour limiter l’extension de l’épidémie de coronavirus, le président de la République a (...)
« Compte tenu de l'actualité liée au coronavirus, CMS Francis Lefebvre Avocats, Juridim et Michelez Notaires, ont pris la décision de différer la tenue (...)
Le gouvernement a assuré mardi qu’il était en train de résoudre un conflit entre une partie des professionnels immobiliers et les notaires, ces derniers (...)
Au fur et à mesure que la pandémie du Covid-19 progresse, le nombre de communes instaurant le couvre-feu augmente. Ce soir, la rédaction de (...)
Le Parlement a définitivement adopté ce dimanche soir, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi permettant l'instauration d'un « état d'urgence (...)
« En tant qu’associations et fédérations représentatives des bailleurs, nous approuvons sans réserve les mesures d’urgence mises en place par le gouvernement afin de lutter (...)
Jean-Marc Peyron, DS Avocats
Philippe Gauguier, IN EXTENSO TOURISME, CULTURE ET HÔTELLERIE
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