Bourse / Finance

L’antagonisme franco-britannique sur les REITs

France : des changements légèrement négatifs prévus pour les REITs. Le 12 Octobre, la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a adopté des amendements au Projet de Loi de Finances 2012 pour supprimer certains avantages fiscaux des actionnaires des Sociétés d'Investissement Immobilier Cotées (SIICs ou REITs). S’ils sont adoptés dans la Loi de Finances définitive, ces amendements prévoient la suppression de l'abattement d'impôt de 40% sur les dividendes distribués par les REITs et la suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les dividendes versés par les REITs dans la cadre du Plan d'Epargne en Actions. La Commission espère ainsi augmenter les recettes fiscales alors que la réduction du déficit public devient prioritaire en France. Ces changements vont probablement réduire l’attrait des REITs pour les actionnaires individuels et pourraient rendre la croissance de certaines REITs en développement (potentiellement plus dépendantes des actionnaires individuels) plus difficile. Le principal argument pour l’introduction du statut REIT en France en 2003 était d’amener les foncières françaises sur le même plan fiscal que les investisseurs immobiliers basés à l’étranger, qui bénéficient déjà pour la plupart de la transparence fiscale. D’autres changements négatifs pour le statut REIT risqueraient de mettre en péril la logique du statut et la compétitivité des REITs françaises.


Royaume-Uni : de nouvelles mesures pour le développement du secteur des REITs. Le 13 Octobre, le Trésor a publié les conclusions d’une consultation informelle sur des changements du statut REIT britannique qui devraient être inclus dans la Loi de Finances 2012. Les conclusions démontrent l’engagement du Trésor britannique pour le maintien et le développement du statut REIT. Le Trésor a annoncé son intention de supprimer l’impôt de conversion pour les sociétés qui optent pour le statut REIT et l’introduction de nouvelles mesures amenant à une flexibilité accrue du régime. D’après le magazine Property Week (7 Octobre), le Trésor souhaiterait également autoriser les sociétés de dettes immobilières et les associations de logements locatifs sociaux à opter pour le statut REIT à partir de 2013. Au contraire de la France, le Royaume-Uni semble suivre un processus plus lent et plus ouvert pour apporter des modifications à son statut REIT (le Trésor a reçu 53 réponses écrites à sa consultation informelle). Alors que la France amène des restrictions à son statut REIT, le Royaume-Uni prévoit une flexibilité accrue du régime, soutenu par l’analyse que le développement des REITs peut amener des bénéfices indirects à la collectivité comme par exemple le développement du secteur locatif résidentiel.