Cette concertation a abouti à l'inscription, dans le projet de loi urbanisme et logement, de deux types de sociétés d'habitat participatif : les sociétés d'autopromotion (...)
Lancée en novembre dernier, les ateliers de travail sur l'habitat participatif menés dans le cadre de la préparation du projet de loi urbanisme et logement qui sera présenté au Conseil des ministres en juin, se sont achevés aujourd'hui.
Cette concertation a abouti à l'inscription, dans le projet de loi urbanisme et logement, de deux types de sociétés d'habitat participatif : les sociétés d'autopromotion (...)
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