Territoires
Point de vue de Yann Gérard, de la revue études foncières

La loi "logement-urbanisme" : chercher l'erreur

La loi « logement-urbanisme », qu’on nous annonce pour l’été, et les ordonnances qui devraient la précéder, s’annoncent comme résolument anti-étalement urbain. Suppression des zones 1 AU, relâchement des règles de densité, renforcement du rôle des Commissions Départementales de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA), etc.

Autant de mesures qui s’inscrivent dans la continuité de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000 et du Grenelle II. On pourra toujours rappeler, comme le faisait Joseph Comby en 2009 dans ces colonnes, que l’étalement urbain n’a jamais été aussi vigoureux que depuis la mise en place de la SRU… Avant de s’interroger sur la pertinence de la poursuite d’une telle politique dans le cadre du Grenelle…et à présent donc de la loi « Duflot II ».

Ce qui surprend, c’est de coupler cet objectif de stopper l’étalement urbain à un programme particulièrement ambitieux de production de logements. Qui se transforme chaque jour un peu plus en un objectif de relance simple d’une production en plein effondrement. Car, faut-il le rappeler, celle-ci, en nette baisse en 2012 : 346 000 logements contre 378 000 en 2011, continue de chuter.

Sans compter que cette baisse des volumes de production s’accompagne, comme souvent, d’une stagnation et même à présent d’une baisse des prix.
Or on sait à quel point la dynamique exceptionnelle des marchés a pu favoriser la rentabilité, dans les années 2000, des opérations de renouvellement urbain dans les centres.
Dans une période qui s’annonce comme potentiellement moins faste, qu’attendre de la production de logements en cœur d’agglomération ?
Et on voit mal les opérateurs compter sur des subventions publiques, dans un contexte de raréfaction des deniers publics.
La densification pavillonnaire, mise en avant par le projet de loi, n’y suffira pas non plus.

Autrement dit, supprimer sans discernement l’étalement urbain revient à se priver de la production de milliers de logements, alors même que, précisément, le gouvernement vise l’objectif de production quasi-historique de 500 000 logements.
Or, ce volume de production n’a été atteint et dépassé qu’au début des années 1970, alors précisément que l’étalement urbain et le développement de la maison individuelle en accession étaient en plein boom…