Logement
Point de vue d'Ulrich Maurel, Immoprêt

10 mesures pour faciliter l'accession à la propriété

Pour accompagner l’accession à la propriété, il est nécessaire de construire une politique juste où l’ensemble des Français pourra se loger à des conditions de prix décentes. Pour cela, nous militons pour la création d’un Grenelle de l’immobilier avec l’ensemble des parties prenantes: associations d’usagers, institutionnels, acteurs de l’immobilier, acteurs politiques de toutes sensibilités, pour mettre en place une série de mesures simples qui auraient pour effet immédiat l’instauration d’une politique de logement durable et efficace.

1) Inverser la plus-value sur les terrains

Une mesure simple à mettre en œuvre serait une fiscalité incitative à la libération des terrains : aujourd’hui, plus un propriétaire garde longtemps son terrain, moins il est taxé lors de la revente. Inverser ce système de taxation de la plus-value créerait un afflux d’offres important sur le marché et mécaniquement une baisse des prix significative.

2) Rétablir le prêt à taux 0 dans l’ancien

Le prêt à taux 0 n’est aujourd’hui accepté que sur des projets d’acquisition dans le neuf. Or, ces projets, plus coûteux que des achats dans l’ancien, ne sont pas accessibles aux primo-accédants. Rétablir le prêt à taux 0 pour les achats dans l’ancien permettrait de donner plus de pouvoir d’achat aux primo-accédants.

3) Réduire les droits d’enregistrement des primo-accédants

Toujours dans le but d’accompagner les primo-accédants dans leur rêve d’accession à la propriété, une réduction des frais de notaire, ou frais d’enregistrement, permettrait de débloquer plus de pouvoir d’achat.

4) Encadrer les critères d’acceptation des crédits immobiliers

De la même manière que la loi Lagarde a défini un cadre face auquel les banques ne peuvent refuser une délégation d’assurance, il convient d’encadrer les critères d’acceptation des banques pour les attributions de prêts immobiliers. En d’autres termes, définir des critères « types » : si le candidat à l’accession remplit tous ces critères, la banque ne pourra, pour des raisons de politique interne ou commerciale, refuser d’accorder le prêt.

5) Débloquer du foncier public sous conditions

Les municipalités peuvent mettre en vente des terrains à bâtir à prix raisonnables à des promoteurs privés, en imposant un prix de vente des biens finis correspondant aux besoins des habitants et de la zone de chalandise.

6) Que l’Etat se porte garant pour les primo-accédants

Afin de faciliter l’acceptation par les établissements bancaires des dossiers des primo-accédants, l’Etat pourrait se porter caution de 15 % du montant emprunté (correspondant généralement aux frais), et apporter ainsi une solution aux jeunes n’ayant pas d’apport.

7) Regrouper les aides écologiques sous une seule enveloppe

Avec son plan de rénovation énergétique, le gouvernement propose une aide à guichet unique : ne serait-il pas plus percutant de proposer cette aide sous forme d’enveloppe unique ? En effet, cette prime est cumulable à l’aide écologique de l’Anah, aux crédits d’impôts développement durable, à l’éco prêt à taux zéro… soyons lisibles, simples et efficaces !

8) Libérer des logements vides

En augmentant les taxes foncières sur les logements inoccupés, on créera un appel d’air et une mise sur le marché de l’immobilier de biens aujourd’hui vides.

9) Créer le « chèque immo » !

Dans la lignée des chèques restaurants ou autres avantages fiscaux pour les entreprises, on peut imaginer un chèque immobilier qui permettrait aux entreprises d’accompagner leurs collaborateurs dans leur projet d’accession.

10) Inciter les bailleurs sociaux à construire

Imposer un nombre de constructions minimum à l’année aux bailleurs sociaux, suivant les zones géographiques et démographiques. Les bailleurs ne respectant pas les critères se verront mettre à l’amende.