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Conseiller maitre à la Cour des comptes
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Avantages fiscaux pas assez évalués, frais de notaire désincitatifs : le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a appelé aujourd’hui dans un rapport à réformer la (...)
Objectifs manqués, gouvernance perfectible : la Cour des comptes appelle aujourd'hui à repenser la politique immobilière de l'État, notamment pour rationaliser davantage les espaces occupés (...)
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Certes, il est prévu que l’impôt sur les sociétés baisse à horizon 2022 à un taux de 25 % qui restera au demeurant l’un des plus (...)
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Dans un récent rapport, la Cour des comptes appelle à supprimer les aides fiscales à l’investissement locatif au nom de leurs coûts, jugés excessifs. Plusieurs professionnels (...)
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Lors des conseils d’administration du 22 février, Nadia Bouyer a été nommée directrice générale de Domaxis et de Pax‐Progrès‐Pallas - filiales immobilières du groupe Action Logement, à (...)
La Cour des comptes rend public un référé, adressé le 13 novembre 2017 à la ministre de la Justice, sur les services du ministère de la (...)
Le Grand Paris Express ne devrait pas se faire amputer. Selon les informations du Parisien qui s'est procuré le courrier que la ministre des (...)
Lors de sa réunion du mardi 30 janvier, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, présidée par Hervé Maurey (Union centriste - Eure) (...)
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes, s'est attaché à vérifier si le système de prélèvements obligatoires sur (...)
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Hugues Parant, directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (Epadesa), a annoncé son départ ce matin. Dans un message adressé aux (...)
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Lors du Conseil d'administration de l'Epadesa, le 7 mars 2016, le commissaire aux comptes, le cabinet Mazars, en la personne de Valérie Riou, a (...)
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Curieux rapport de la Cour des comptes rendu public hier. Les sages de la rue Cambon passent au crible la filiale de la Caisse (...)
Peut mieux faire. Et c’est un euphémisme. C’est le sentiment qui se dégage à la lecture du référé de Didier Migaud relatif au bilan (...)
Les collectivités locales sont encore un peu à l’âge de pierre en matière de gestion de leur immobilier à en lire les résultats du (...)
La Cour des comptes dénonce une nouvelle fois les « sérieuses défaillances » de l’exercice de la fonction immobilière du ministère des affaires étrangères et du (...)
La Cour des comptes a rendu public, ce 11 février, son rapport public annuel. Outre son adresse sur la rénovaton du site de La (...)
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), siégeant à la Cour des comptes en audience publique le 22 janvier 2015, a rendu un (...)
La Cour des comptes a rendu public lundi un référé sur l'établissement public de la Cité de la musique, la société par actions simplifiée (...)
La Commission européenne a validé le plan de relance autoroutier notifié par la France le 19 mai dernier. D’un montant de 3,2 Mds€, ce plan (...)
Stephan de Faÿ, qui occupait les fonctions de directeur général adjoint en charge des questions administrative et financières à l'Epadesa sera remplacé, à compter (...)
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Avec un coût de 39,5 Mds€ pour les finances publiques, la politique du logement est extrêmement coûteuse. Au regard des sommes monumentales investies, l’impact (...)
Pour faire suite à la transmission par la Cour des comptes de son référé portant sur la gestion de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) (...)
Jean-Pierre Jouyet a été nommé secrétaire général de l’Elysée et prendra ses fonctions à compter du 16 avril. Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe du (...)
En novembre dernier, quatre groupes de travail avaient été constitués pour réfléchir aux moyens de parvenir, d'ici 2017, à l'objectif gouvernemental de construire et (...)
Denis Soubeyran est nommé directeur de cabinet de Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget. Il prendra ses fonctions le 24 février prochain. Il (...)
L'Etat n'est plus à un acronyme près. Et pourtant, celui de la Sovafim (Société de valorisation foncière et immobilière) continue de titiller quelques politiques et hauts fonctionnaires (...)
"La Sovafim a jusqu’à présent rempli pour le compte de l’État des fonctions immobilières qu’il estimait ne pas pouvoir exercer directement. Or l’État n’a (...)
Cyrille Schott devient président du conseil d'administration de l'Adoma, l'ex-Sonacotra, en qualité de représentant de l'Etat. Né en 1950, maîtrise d'histoire, IEP Strasbourg, ENA, il (...)
La Cour des comptes a examiné les exercices 2006 à 2012 de l'établissement public administratif, créé en 1971 et réformé à plusieurs reprises, en (...)
Deux séries distinctes d'opérations immobilières ayant eu lieu dans les années 2000 sont mises en cause. La première opération concerne un programme d'aménagement réalisé par (...)
Voici la liste de ces quatre groupes de travail : - « Simplifier la réglementation et l'élaboration des normes de construction et de rénovation (...)
Geo PLC demande des garanties pour pérenniser le marché des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), une semaine après la publication du rapport de la Cour (...)
Entre 2006 et 2012, les certificats d’économie d’énergie (CEE) ont permis la réalisation de 3,3 millions d’opérations, principalemement dans le secteur du logement. Pour (...)
Sylvie Lemmet, conseillère référendaire à la Cour des comptes, a été nommée en conseil des ministres, directrice des affaires européennes et internationales du ministère (...)
Les 30 centres hospitaliers universitaires (CHU) et les 2 centres hospitaliers régionaux qui sont comptabilisés avec eux assurent 21 % de l’activité hospitalière (...)
Dans ce document adressé aux ministres Pierre Moscovici, Cécile Duflot et Bernard Cazeneuve, le premier président de la Cour des Comptes Didier Migaud attire (...)
Julien Goubault a été nommé directeur financier adjoint d'Icade, en charge des financements, du corporate et des relations investisseurs, à compter du 2 septembre (...)
Le Syndicat des Installateurs Photovoltaïque du Résidentiel (SIPR) a pris connaissance du rapport thématique relatif à la politique de développement des énergies renouvelables publié (...)
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