« La décote sera obligatoire lorsque la cession est faite au profit de certains bénéficiaires, et à la condition que le terrain concerné soit inscrit sur une liste rédigée par le préfet à partir de données fiables et partagées entre tous les services chargés d’inventorier et d’évaluer les propriétés de l’État. »
25 septembre 2012 | 8:51 CET
« Pour répondre à l’urgence, l’État mobilise son foncier. Pour répondre à l’urgence, les collectivités territoriales devront, quant à elles, produire plus de logement social. »
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