Mise en conformité des ascenseurs : le contrôle technique quinquennal n’est pas toujours effectué

A deux mois de la première échéance de la réglementation relative à la mise en conformité des ascenseurs, la Fédération des indépendants experts & bureaux de contrôle ascenseurs (FIEBCA) constate que de nombreux contrôles quinquennaux restent à faire. « Or, ce contrôle technique est obligatoire, peu coûteux et constitue le seul document pouvant valider la modernisation des appareils et leur conformité aux nouvelles exigences législatives, précise-t-elle. Le contrôle technique quinquennal (CTQ), pourtant obligatoire dans l’année qui suit la réalisation de ces travaux,  est souvent ignoré malgré l’alerte lancée par la FIEBCA en juin dernier. La première tranche qui se termine au 31 décembre 2010 concerne l’obligation pour tout appareil en service de faire réaliser le contrôle technique des ascenseurs ». La FIEBCA constate que bon nombre de copropriétés n’effectuent pas ce contrôle technique par méconnaissance ou pour des raisons économiques. « Or, si l’on estime que le coût moyen de mise de conformité est de 5 000 à 8 000 € (pour la première échéance) pour un appareil de plus de 30 ans, le coût du contrôle technique est en général inférieur à 500 euros. Ce contrôle doit être réalisé par un prestataire indépendant n’ayant aucun lien avec le propriétaire ni avec l’ascensoriste ayant effectué les travaux de modernisation. La responsabilité du propriétaire est engagée si l’appareil n’est pas conforme. La question n’est pas celle de la sanction, mais celle de la responsabilité. Les copropriétaires doivent être conscients qu’ils seront tenus pour responsables si un problème survenait sur un appareil non modernisé », conclut Hervé Lasseigne, président de la FIEBCA.