Croissy-Beaubourg : la Cour d’appel de Paris donne raison à l’Epamarne

Dans le cadre du différend qui oppose Epamarne à Messieurs Depret et Skowronski depuis juillet 2005 sur la vente de deux terrains de 60 ha et 20 ha situés sur la commune de Croissy-Beaubourg (77) pour la réalisation d’un centre d’entraînement de chevaux de courses et un programme résidentiel, la Cour d’appel de Paris, par arrêt du 15 novembre 2013, a donné raison à l’établissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée.
 
Elle confirme le jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 11 octobre 2011, qui avait déclaré la caducité de la promesse de vente établie le 22 décembre 1998, à défaut de réalisation des conditions suspensives qui y étaient prévues.
 
Les requérants se voient condamner à payer 3 000 €  au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux dépens à epamarne.
 
L’établissement public entend poursuivre le renouvellement de son offre foncière, avec la création de la ZAC de Lamirault Croissy, en concertation avec les élus locaux. Il aménagera les terrains concernés et renforcera ainsi son offre d’implantation d’activités économiques.