Installations classées : état des lieux

C’est dans un contexte marqué par le grand chantier du Grenelle de l’environnement que Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet viennent de présenter le bilan de l’action de l’inspection des installations classées. L’occasion de revenir également sur le poids des Drire. Bilan 2007 Les installations classées sont les activités industrielles ou agricoles dont l’exploitation présente des risques pour la santé humaine et l’environnement. En France, en 2008, ce sont environ 500 000 installations classées qui sont recensées, dont 50 000 sont soumises à une autorisation préfectorale préalable. « L’année 2007 a été marquée par une très forte mobilisation des Drire dans la réduction du risque à la source sur les sites industriels les plus dangereux : 316 études de dangers sur les sites Seveso ont ainsi été instruites par l’inspection en se fondant sur les nouvelles méthodologies prenant en compte la probabilité et la vitesse de propagation des accidents », constate le ministère de l’Écologie, de l’Aménagement et du Développement durables. Ces travaux ont conduit à des décisions d’investissement importantes par les industriels pour réduire ce risque, d’un montant total d’environ 200 M€. Les 660 sites à hauts risques ont par ailleurs fait l’objet de 1 618 visites d’inspection portant notamment sur les systèmes de gestion de la sécurité, pour prévenir les défaillances humaines, et sur le déclenchement des plans d’opération interne en cas d’accident. Le poids croissant des Drire Fin 2007, l’effectif de l’inspection des installations classées était d’environ 1 480 agents techniques. Depuis plusieurs années, le nombre d’inspecteurs des installations classées est en forte augmentation. Entre 1997 et 2006, suite aux renforcements successifs de la réglementation sur les établissements soumis à la directive européenne Seveso, le nombre de ces établissements a triplé, passant de 397 en 1997 à 1 206 fin 2007. L'inspection des installations classées est chargée de l'instruction des demandes d'autorisation de nouvelles installations, d’extension ou de modification d’installations anciennes. En 2007, près de 2 650 autorisations nouvelles ont été accordées (nouvelles installations ou extensions). 3 560 arrêtés préfectoraux ont également été pris en 2007 pour compléter les prescriptions relatives à des installations existantes. Le nombre d’autorisations nouvelles instruites a légèrement augmenté depuis 1989. En revanche, le nombre d’arrêtés préfectoraux complémentaires a été multiplié par 3,7 sur la période 1989-2006. Ceci s’explique par le renforcement de la présence des inspecteurs des installations classées sur le terrain et de la réglementation qui impose un réexamen régulier de la situation des installations classées : examen des bilans de fonctionnement des installations soumises à la directive IPPC, réexamen des études de dangers des installations soumises à la directive Seveso… Ces arrêtés complémentaires se traduisent ainsi souvent par des exigences accrues envers les exploitants. En revanche, le nombre de visites d’inspection planifiées a doublé en dix ans. Et le nombre de procès-verbaux dressés chaque année par l’inspection a été multiplié par 4 en 20 ans.