Une « vive inquiétude ». Via un communiqué, douze fédérations ont exprimé leur « vive inquiétude » face à l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi « Simplification de la vie économique » à la suite de l’introduction d’un amendement (article 25 bis A, alinéa 16) visant à soumettre les entrepôts logistiques et de e-commerce à une autorisation d’exploitation commerciale (AEC).
30 juin 2025 | 10:57 CET
Extension de l’AEC aux entrepôts : douze fédérations montent au créneau
Elles demandent le retrait « pur et simple » de cette disposition
Par Benoît Léger
Business Immo
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