Vincent Jeanbrun n’est pas venu au Cercle de l’Union interalliée jeudi matin pour réformer le droit de la ville. Il est venu circonscrire l’incendie. Son projet de loi Relance logement, condensé autour de dix articles, est un dispositif d’urgence. En témoigne la procédure accélérée choisie par l’exécutif, enfin conscient de la crise immobilière.
Le ministre du Logement s’attaque aux flammes les plus visibles. La pression fiscale qui obère toute rentabilité à l’investissement. La paralysie administrative qui transforme un projet immobilier en un parcours du combattant. La dérive normative qui bloque la transformation du parc tertiaire obsolète à l’heure où les besoins en logements n’ont jamais été aussi criants.
Vincent Jeanbrun a au moins le mérite de nommer les choses. A-t-il le pouvoir de les changer ? Chacun appréciera les petites bouffées d’oxygène proposées ici en restreignant le fait du prince des Architectes des Bâtiments de France, là en poussant le certificat de projets pour stabiliser les règles dans le temps. C’est utile. C’est nécessaire. Mais ce n’est pas une réforme.
La vraie réforme, c’est Michèle Raunet, notaire chez Cheuvreux, qui la propose. Le Code de l’urbanisme et celui de la construction datent de la fin des années 1960. Ils ont été conçus pour la reconstruction d’après-guerre, dans une logique d’extension urbaine, sur des fonciers vierges. Depuis, le monde a changé. Et pour s’adapter, on a empilé les textes les uns sur les autres – Alur, Elan, ZAN, RE2020… Sa proposition : une « constituante du droit de la ville » réunissant professionnels, universitaires, élus et services de l’État pour repartir d’une feuille blanche. Il ne s’agit pas de rapiécer, mais de refonder.
Ce diagnostic n’est pourtant pas nouveau. En 2012 déjà, un certain Guillaume Poitrinal publiait « Plus vite ! La France malade de son temps ». Un réquisitoire contre un Code de l’urbanisme de 3 000 pages et une France « prisonnière d’un temps trop long ». Le président de la République, François Hollande, l’avait même nommé copilote du « choc de simplification » en 2013. Cinquante mesures proposées. Quatorze adoptées.
Qu’en reste-t-il aujourd’hui ? Le travail de sape de l’administration et la couardise politique ont eu raison de cette ambition. En 2026, les délais de production d’un programme immobilier n’ont pas diminué. Bien au contraire.
La « constituante » de Michèle Raunet est peut-être la seule réponse à la hauteur du mal. Il ne s’agit plus de replâtrer, mais de reconstruire le cadre légal depuis ses fondations. On a le terrain. On a le plan. On a les matériaux. Il faut trouver le maçon maintenant.