Christophe Caresche, député (PS) de Paris, va déposer une proposition de loi visant à réguler la production d’immobilier d’entreprise et à favoriser la transformation de bureaux en logements. « Cette proposition de loi poursuit un double objectif : réguler la production de bureaux et de locaux d’activité et tenter d’enrayer la surproduction de bureaux évaluée à un excédent compris entre 1,8 et 2,5 millions de m² depuis 2003 dont plus d’1 million à Paris intra muros ; et favoriser la reconversion de bureaux en logements. Cette proposition de loi prévoit ainsi la création d’une taxe sur les bureaux et locaux d’activité vides exigée dès la deuxième année de vacance et dont le montant double chaque année ; et la création d’un dispositif d’incitation à la transformation de bureaux en logements par une exonération fiscale des plus values réalisées en cas de cession. »
14 mars 2011 | 10:18 CET
Le député Caresche va déposer une proposition de loi pour réguler la production de bureaux
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