"Malgré la multiplication des contraintes, le maintien de la TVA à taux réduit pour les travaux sur le logement et du PTZ+ constitue un signe positif fort de confiance." La FFB s'est félicitée que le dispositif Scellier BBC soit prorogé après 2012 mais déplore un choc fiscal beaucoup trop brutal. "En effet, le taux de réduction d’impôt passerait de 22 % à 14% en secteur libre et de 32% à 22% en secteur intermédiaire. Cette réduction va, en fait, bien au-delà du « coup de rabot » général de 10% sur les dispositifs fiscaux. De plus, cette mesure se cumule avec l’alourdissement de la taxation sur les plus-values immobilières." La FFB demande donc "que ces taux soient significativement revus à la hausse".
Concernant la énième réforme des aides du Grenelle (Crédit d’Impôt Développement Durable et éco PTZ), la FFB salue leur maintien et l’effort de mise en cohérence, mais déplore tout à la fois l’instabilité chronique du dispositif et le flou sur le contour précis des mesures.
28 septembre 2011 | 15:06 CET
Pour lire la suite, découvrez CoStar
Business Immo ne propose plus de nouvel abonnement. Les contenus Business Immo sont désormais disponibles sur CoStar. Vous souhaitez y accéder ? Découvrez CoStar ou demandez une démonstration personnalisée.
Vous avez déjà un abonnement Business Immo ? Vous pouvez continuer à accéder au site Business Immo pendant toute la période de votre abonnement.
SUR LE MÊME THÈME
LIENS CONNEXES
- Sociétés citées