L’Assemblée des Communautés de France a pris connaissance des orientations du projet de loi présenté en conseil des ministres ce 26 juin par Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement et se félicite "des dispositions qui confirment la volonté du gouvernement de généraliser les PLU intercommunaux, impliquer les intercommunalités dans les politiques d’attribution des logements sociaux et renforcer leurs capacités opérationnelles en matière de logement (droit de préemption, habitat insalubre…)."
28 juin 2013 | 15:54 CET
L’Assemblée des Communautés de France se félicite du projet de loi Alur
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