Les mesures du titre I « libérer l’activité » du projet de loi pour la croissance et l’activité, relatives aux transports, au commerce et aux professions réglementées, ont été adoptées par la commission spéciale de l’Assemblée nationale jeudi 14 janvier.
19 janvier 2015 | 9:29 CET
La commission spéciale de l’Assemblée nationale adopte les titres I et II du projet de loi Macron
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