Benoist Apparu, ancien ministre UMP du Logement, a annoncé qu'il présentera lundi 24 septembre, son "contre-projet de loi sur la mobilisation du foncier public". Il fera cette annonce à l'occasion de l’examen par l’Assemblée nationale, du projet de loi sur le logement social, qui prévoit la cession gratuite de terrains de l'Etat aux collectivités locales, et porte à 25 % le taux obligatoire de logement social dans les communes sous peine de pénalités financières aggravées.
19 septembre 2012 | 17:18 CET
Mobilisation du foncier public : Benoist Apparu prépare son "contre-projet de loi"
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