Le Conseil constitutionnel a déclaré aujourd’hui le décret concernant les honoraires pratiqués par les intermédiaires lors de ventes en immobilier locatif conforme à la constitution. Une décision (ci-jointe*) que regrette la Fnaim, qui considère que c'est « un coup dur pour les professionnels et pour l'économie ».
15 octobre 2020 | 17:15 CET
Plafonnement des rémunérations des intermédiaires : la Fnaim regrette la décision du Conseil constitutionnel
Cet article est désormais disponible sur CoStarPour lire la suite, découvrez CoStar
Business Immo ne propose plus de nouvel abonnement. Les contenus Business Immo sont désormais disponibles sur CoStar. Vous souhaitez y accéder ? Découvrez CoStar ou demandez une démonstration personnalisée.
Vous avez déjà un abonnement Business Immo ? Vous pouvez continuer à accéder au site Business Immo pendant toute la période de votre abonnement.
SUR LE MÊME THÈME
LIENS CONNEXES
- Sociétés citées
- FNAIM
Services
- Personnes citées
- Jean-Marc Torrollion
Directeur général