« Le premier décret sera publié à la fin du mois de mars sur le foncier public d’Etat, a annoncé Cécile Duflot, lors de son audition au Sénat. Viendront ensuite les décrets pour le foncier des établissements publics, puis le foncier des établissements publics de santé. Les premières cessions seront signées dans les prochains jours, a garanti la ministre. Au plus tard, au mois de mai prochain, l’ensemble des décrets sera publié. Une circulaire a déjà été envoyée aux préfets. La liste des cessions de terrains sera arrêtée au niveau départemental et sera gérée en direct avec les collectivités locales pour qu’elles puissent réagir sur les disponibilités du foncier. »
26 mars 2013 | 17:13 CET
Cécile Duflot annonce la signature des premières cessions de foncier public
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