Avec la parution du décret sur le cabotage, le 19 avril dernier, de nouvelles règles issues du « paquet routier » européen, sont désormais applicables dans le secteur du transport routier de marchandises. C’est ce qu’a annoncé Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports, annonce que ces nouvelles règles fixent les conditions dans lesquelles une société de transport routier de l'Union européenne peut effectuer des transports de marchandises entre deux points du territoire français. Désormais, les entreprises étrangères peuvent, après un trajet international à destination de la France, effectuer au maximum trois opérations de cabotage, dans un délai maximum de sept jours. Dominique Bussereau a demandé que les contrôles portent en priorité sur le respect de ces dispositions.
5 mai 2010 | 12:36 CET
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