CommerceLa justice suspend la vente du Printemps aux QatarisLa justice suspend "les effets de la cession" du Printemps à des investisseurs qataris, a-t-on appris auprès de l'intersyndicale du grand magasin. L'arrêt de la Cour d'appel de ...
BureauDTZ lance un nouveau guide sur l'investissement en EuropeEn direct du Mipim (Cannes) – DTZ publie aujourd’hui un nouveau « Guide de l’Investissement en Europe 2014 ». Ce document fournit des données essentielles sur le marché de ...
BureauL’Etude Cheuvreux Notaires se regroupe Boulevard Haussmann sur 5 500 m²Afin de regrouper l’ensemble de ses équipes sur un même site, l’Etude Cheuvreux Notaires va s’installer au 55/57 boulevard Haussmann, à Paris (8), en fin d’année, sur une surface ...
BureauFracture(s) à venir dans l'industrie immobilièreEn direct du Mipim (Cannes) - Dans son dossier, à paraître dans le #102 du magazine Business Immo qui paraît aujourd'hui au Mipim, notre rédaction vous propose une radiographie ...
CarrièresBenoît Boussier rejoint Delsol Avocats en tant qu'associéBenoît Boussier a rejoint en tant qu'associé le département droit immobilier de Delsol Avocats, le 3 mars dernier, avec 3 membres de son équipe : Richard Bazin de Caix et Pauline ...
BureauAugmentation des droits d'enregistrement sur vente d’immeubles : la liste des départements publiée !L’article 77 de la loi de finances pour 2014 a offert aux départements la possibilité d’augmenter temporairement le taux du droit départemental de 3,80 % (taux maximum prévu par ...
CarrièresAurélia de Viry rejoint King & Spalding en tant qu’associée fiscalisteLe cabinet d’avocats King & Spalding annonce l’arrivée d’Aurélia de Viry en qualité d’associée fiscaliste au sein de son bureau de Paris. Aurélia de Viry dispose d’une expérience ...
Juridique/LégislationSamaritaine : le Conseil d’Etat renvoie les 2 demandes de suspension de permis de construire devant le tribunal administratif de ParisLe Conseil d’État annule deux ordonnances par lesquelles le juge des référés du tribunal administratif de Paris avait refusé de suspendre deux permis de construire relatifs au ...
CarrièresChloé Thiéblemont nommée associée chez Lefèvre Pelletier & associésChloé Thiéblemont, 40 ans, rejoint le département Banque-Finance du cabinet Lefèvre Pelletier & associés en qualité d'associée. L'arrivée de Chloé Thiéblemont, par ailleurs ...
Juridique/LégislationL’étude Cheuvreux fait la promotion du BriloL’ordonnance n°2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire introduit dans le code de la construction et de l’habitation (art. L. 254-1 à L. 254- 9) un nouveau ...
CarrièresAvocats : Lussan recrute un nouvel associé pour son département immobilierPhilippe Bouillon a rejoint en tant qu'associé le cabinet d'avocats Lussan, le 1er janvier 2014, afin de développer le département droit immobilier. Dans ses nouvelles fonctions, ...
CarrièresDentons promeut Maxime SimmonetMaxime Simonnet est coopté associé, au sein du groupe immobilier et contentieux. Né en 1970, DEA de droit international économique, il a exercé chez Rambaud Martel (1998), avant ...
CommerceCommerce : quelle valeur de fonds pour apprécier l'indemnité d'éviction ?(Cass. 3e civ., 5 février 2014, arrêt n° 13-10174) Dans le cadre de la détermination d’une indemnité d’éviction pour perte de fonds de commerce, l’évolution des usages a peu à ...
Juridique/LégislationRénovation annoncée du régime des baux commerciaux : Quelques réflexions... alors que le projet de loi est discuté par les députés*"Ce projet de loi entraînera des changements significatifs dans la pratique des baux commerciaux, bien que le ministère ait tenu à parler de « rénovation » plutôt que de « ...
CarrièresFranklin : Charles Amar nommé of counsel du pôle immobilierCharles Amar, 33 ans, est nommé "of counsel" du cabinet d'avocats Franklin, au sein du pôle immobilier dirigé par Henry Ranchon et François Verdot, avocats associés. Charles est ...
CarrièresUne nouvelle conseillère juridique chez C&WMaud Desmaris rejoint le département gestion d'actifs immobiliers de Cushman & Wakefield, dirigé par Stéphane Bureau, en qualité de "legal adviser". DESS en droit des affaires ...
BureauLe bail commercial de neuf ans fermes sauvé …. momentanément !L’examen du projet de loi relatif à l’Artisanat, au Commerce et aux Très Petites Entreprises présenté par Sylvia Pinel a débuté à l’Assemblée Nationale. L’article 1er A du projet ...
CarrièresAltana nomme un nouvel associé au sein du pôle immobilier et constructionEric Métais est, depuis le début d'année, associé au sein du pôle immobilier et construction du cabinet d'avocats Altana, où il rejoint Christophe Lapp, François Muller et Louis ...
Juridique/LégislationLe juge contrôle les sanctions financières de l'emprunteur(AFP) - En cas de défaillance dans le remboursement d'un prêt immobilier, la justice contrôle que toutes les sanctions financières réclamées par la banque ne forment pas un total ...
Juridique/LégislationUn nouvel ouvrage sur les infractions pénales en constructionL'éditeur néerlandais Wolters Kluwer annonce la parution de l’ouvrage « Les infractions pénales dans les opérations de construction » aux éditions Lamy Axe Droit. Ecrite par deux ...