ESGSolaire : arrêtés de 2010 confirmés par le Conseil d’EtatDans un arrêt rendu le 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une demande tendant à faire juger contraires à la Constitution les ...
ESGRT 2012 : les professionnels de l’énergie thermique saisissent le Conseil d’EtatSelon un article des Echos, le Groupement interprofessionnel des fabricants d’appareils d’équipement ménager (Gifam) et le Syndicat des industries thermiques et aéroliques ...
FoncierLe Conseil d’Etat a validé la légalité de la convention d’occupation domaniale du site de Jean BouinLe Conseil d’Etat a en effet jugé, comme la Ville l’a toujours soutenu, que cette convention ne constituait nullement une délégation de service public, mais bien une convention ...
Juridique/LégislationPLF 2011 : Grand Paris (suite...) !Un amendement à l'initiative du sénateur Philippe Marini sur le financement du Grand Paris a été adopté hier par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. Il ...
CommerceUrbanisme commercial - Les enjeux de la refondationLe texte actuellement en discussion au Sénat, après avoir été adopté à l’Assemblée nationale, affirme ouvertement le changement de méthode ; l’activité commerciale doit entrer ...
ESGL'affichage du Diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire dans les annonces immobilières en 2011L'affichage du Diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les annonces immobilières sera obligatoire, aussi bien pour les particuliers que les professionnels, à partir de ...
LogementVers une réorientation profonde de l’AnahLe conseil d’administration de l'Anah entérine une réorientation profonde de l’Agence, en adoptant un nouveau régime des aides. Cette réforme répond à la feuille de route donnée ...
CarrièresBruno Richard rejoint Wragge & CoMoins de six mois après son lancement, le bureau parisien de Wragge & Co enrichit son offre immobilière avec le recrutement d’un nouvel associé : Bruno Richard, expert en droit ...
Juridique/LégislationAdoption de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP)La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) a été adoptée le 12 juillet dernier et le texte a vocation à moderniser ces secteurs d’activités en réponse ...
ESGRaphaël Slama réélu à la présidence de QualitelRaphaël Slama a été réélu par le Conseil d’administration de l’association Qualitel au poste de président. Il avait été préalablement désigné comme représentant de l’Etat au ...
ESGLes entreprises et leur impact environnementalParmi les « 250 fleurs du printemps de l’écologie », de la loi Grenelle II adoptées le 11 mai 2010 par l’Assemblée Nationale, il est un article qui ne manquera pas d’engager ...
CarrièresYves Deniaud, président du Conseil de l’Immobilier de l’EtatYves Deniaud, 63 ans, député UMP de l’Orme, a été nommé, par François Baroin, ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’Etat, président du Conseil de ...
CarrièresLa Fondation Palladio multiplie les initiativesDernières semaines chargées pour la Fondation Palladio. L’association a installé son Conseil Scientifique, « avec pour mission d’être le lien entre la Fondation, le milieu ...
CarrièresLa Fondation Palladio installe son Conseil ScientifiqueLa Fondation Palladio annonce l’installation de son Conseil Scientifique. Il est composé de : Michèle Pappalardo , commissaire générale au développement durable auprès du ministre ...
ESGPlan Bâtiment Grenelle : Inès Reinmann à la tête du groupe « Innovation »Le Plan Bâtiment Grenelle lance un nouveau groupe de travail consacré à l'innovation. Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle, a confié le co-pilotage de ce ...
LogistiqueRégime d'enregistrement attaqué par France Nature EnvironnementPlus efficace que la réglementation actuelle, affirme le Meeddm. Incohérent, selon FNE, qui va attaquer le nouveau régime en Conseil d'Etat. La fédération d'associations compte ...
CommerceChronique CNCC : Contribution des centres commerciaux aux centres-villes, « Un commerce durable pour un centre-ville durable »La contribution du commerce à la vie de la cité a été au cœur des préoccupations des groupes de travail que le regretté Jean-Paul CHARIÉ, Député, animait. Elle est également au ...
LogistiqueDanone confie une mission de conseil à CB Richard Ellis sur son organisation logistique cibleAprès avoir remporté l’appel d’offres Danone Produits Frais France, CB Richard Ellis va accompagner le leader de la distribution de produits frais, dans l’analyse, la gestion, et ...
CarrièresGeorges Tron secrétaire d'Etat à la Fonction publiqueGeorges Tron vient d’être nommé s ecrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, chargé de la fonction publique .. Le député-maire ...
LogistiqueIrrégularité de la procédure d’enquête publique et autorisation d’exploiter une ICPEDans un jugement du 5 août 2009, le Tribunal administratif (TA) de Strasbourg a annulé une autorisation d’exploiter une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ...
