CommerceLoi Pinel : faux sur toute la ligneHors sujet ? Brouillon ? Superficiel ? Contre-productif ? On cherche les qualificatifs pour évaluer le projet de loi Pinel dont le premier volet a été adopté il y a un mois par ...
CarrièresJean-Pierre Bel ne briguera pas un nouveau mandat au Sénat en septembreJean-Pierre Bel a annoncé mercredi dans une tribune publiée par Le Monde qu’il quittera ses fonctions au Sénat en septembre. Il précise : « je ne serai pas candidat pour exercer, ...
LogementCécile Duflot se félicite de l’adoption de la loi Alur Suite au vote de ce matin au Sénat, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) vient d'être définitivement adoptée par le Parlement.
LogementLa loi Alur définitivement adoptéeAprès l'Assemblée nationale hier, le Sénat vient d'adopter définitivement la loi Alur. Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire relatives au projet de ...
CommerceLoi Pinel : un goût "d'inachevé" pour Procos et l'Alliance du CommerceLa fédération Procos et l’Alliance du Commerce se réjouissent, en particulier, de l'adoption de l'article 5, relatif à la répartition des charges et impôts entre commerçants et ...
BureauFaut-il sauver le soldat Sovafim ?L'Etat n'est plus à un acronyme près. Et pourtant, celui de la Sovafim (Société de valorisation foncière et immobilière) continue de titiller quelques politiques et hauts ...
BureauLe bail commercial de neuf ans fermes sauvé …. momentanément ! L’examen du projet de loi relatif à l’Artisanat, au Commerce et aux Très Petites Entreprises présenté par Sylvia Pinel a débuté à l’Assemblée Nationale.
LogementLoi Alur : Plus encadrée, la location meublée conservera sa souplesseCes dernières années, la location meublée s’est fortement développée, notamment grâce à la mobilité professionnelle et étudiante nationale et internationale. Ce mode d’hébergement ...
FoncierPLUI : le député Caresche propose de conserver le régime existant pour les communautés de communes"Autant, il me semble que la revendication du Sénat peut se comprendre pour les petites agglomérations, autant elle est incompréhensible pour les agglomérations dont le nombre ...
CommerceDesign : l'agence Brio distinguée par le Janus du commerceBrio s'est vu remettre, le 28 janvier au Sénat, le prix Janus, décerné par l'Institut Français du Design. Cette distinction vient récompenser le travail de l'agence concernant les ...
LogementLa GUL… peut en cacher une autreC’est cette semaine que le Sénat examine en deuxième lecture le projet de loi Alur, et sauf surprise de dernière minute, les sénateurs devraient voter l’article 8 sans le modifier ...
LogementLe congrès inaugural de Cerenicimo réunit plus de 550 professionnelsCerenicimo a tenu jeudi 16 janvier son congrès inaugural aux salons Hoche, à Paris 8e. Ce congrès avait pour vocation de permettre aux professionnels du patrimoine partenaires de ...
LogementLaurence Parisot et Jean-Pierre Raffarin participent au Congrès inaugural de CerenicimoLe Congrès inaugural de Cerenicimo, qui accueillera plus de 500 Professionnels du Patrimoine et de l’immobilier, aura lieu jeudi 16 janvier à partir de 14h30 aux Salons Hoche ...
CommerceLe Janus du concept commercial remis à Washop le 27 janvier Washop recevra le 27 janvier le Janus du concept commercial au Sénat, sous le haut patronage de Pierre Moscovici, ministre des Finances.
FoncierUrbanisme : les maires ruraux critiquent le "mépris" des députés(AFP) - En commission des affaires économiques, les députés ont relevé le seuil requis pour que la commune conserve la responsabilité de l'élaboration du PLU. Le transfert à ...
FoncierPLUI : l’AdCF demande aux députés de faire preuve de volontarismeA la veille de l’examen en deuxième lecture par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale du projet de loi Alur, le président de l’Assemblée des Communautés ...
LogementGUL : la CFE-CGC conteste le recours à Action Logement pour financer le dispositif"Face à la crise du logement, les ressources d’Action Logement doivent être prioritairement consacrées au lien emploi-logement. La CFE-CGC refuse que l’État continue de faire les ...
LogementCécile Duflot présente les principales mesures du projet de loi AlurCécile Duflot a évoqué la garantie universelle des loyers (GUL) lors d'une conférence de presse lundi sur le projet de loi Alur. La GUL entrerait en vigueur le 1er janvier 2016. A ...
LogementGUL : des sénateurs réclament une "garantie socle"Présidé par Daniel Raoul (PS) et le rapporteur Jacques Mézard (RDSE), le groupe de travail réclame notamment "la mise en place d’un dispositif combinant une "garantie socle" ...
