LogementL’USH demande la suppression du fonds de péréquation de la CGLLSLe mouvement HLM reste mobilisé pour répondre aux engagements formulés dans le Pacte d’objectifs et de moyens signé le 8 juillet dernier avec l’État. Mais il exige la suppression ...
LogementPromotion immobilière : état d'urgenceLa réalité du logement en France est simple : l'offre y est insuffisante sur l'ensemble des territoires prisés des ménages, que les raisons en soient économiques ou culturelles. ...
LogementLa commission des affaires économiques du Sénat propose le rétablissement de l'indexation des aides personnelles au logementÀ l’initiative de Marie-Noëlle Lienemann, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté un amendement à l’article 64 du projet de loi de finances, afin de rétablir ...
LogementAides d’Etat aux HLM : l’USH tacle l’UNPIL’Union sociale pour l'habitat (USH) estime que la Commission européenne n’est pas compétente pour définir le rôle et le champ d’intervention du logement social en tant que ...
LogementAides d’Etat aux HLM : l’UNPI attend l’ouverture d’une enquête de la Commission européenneL’UNPI estime que le parc public coûte chaque année à l’Etat et aux collectivités territoriales 21 Mds€, sans que ces aides ne soient réellement contrôlées. En outre, 75 % des ...
Logement"Adosser la GUL à un recouvrement par l’Etat permettra d’éviter l’augmentation des impayés de loyers"Business Immo: Quel sort espérez-vous pour vos propositions en plein examen du projet de loi Alur ? Alain Trannoy : Le vote de la loi est une chose. La rédaction des décrets ...
LogementLe CAE dévoile 10 propositions pour améliorer la politique du logement locatifAlain Trannoy et Etienne Wasmer ont produit une note sur la politique du logement locatif pour répondre à trois séries de problématiques concernant la réguléation du marché ...
FoncierAssises nationales du foncier : le programme complet Cette année, les Assises nationales du foncier, organisées par l'Association des études foncières (Adef), aura pour thème : "La rareté, une légende foncière ?".
LogementProjet de loi de finances 2014 : l’USH s’inquiète pour la dynamique du logement socialL'Union sociale pour l'habitat (USH) a fait part de ses inquiétudes concernant le projet de loi de finances 2014. Certaines dispositions pourraient remettre en cause la dynamique ...
ESGQualit’EnR anticipe la mise en application de l’éco-conditionnalité des aides publiquesEn matière de qualification, le nombre de demandes se maintient par rapport à 2012, avec 12 889 dossiers reçus depuis janvier 2013. L’association souligne que « seuls les ...
LogementNexity et Science-Po proposent cinq idées pour renouveler l’accession à la propriété L’étude de Sciences-Po, commandée par Nexity sur le rôle clé des collectivités locales dans l’accession à la propriété, a été présentée mercredi.
FoncierLes maires bâtisseurs au sommaire des prochaines Assises nationales du foncierTrois débats et sept ateliers sont prévus. Les deux débats du jeudi 17 octobre porteront sur les sujets suivants : « Quel avenir pour le périurbain ? » et « Habiter le littoral ...
LogementPLF 2014 : impact limité pour l'immobilier et la transition écologiqueEn 2014, le projet de loi de finances (PLF) prévoit que davantage de crédits soient affectés pour l'égalité des territoires, le logement et la ville : 7,84 Mds€, contre 7,75 Mds€ ...
LogementCongrès USH 2013 : Jean-Louis Dumont espère une hausse de 5 % des demandes d’agrément en 2013Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, a ouvert le 74e congrès de l’USH à Lille mardi. Il a rappelé qu’1,7 million de demandes de logements sociaux ont ...
ESGConférence environnementale : Geo PLC applaudit mais demande du concretGeo PLC est revenu mardi sur le lancement du plan de rénovation énergétique de l’habitat et sur l’annonce du fonds de garantie pour la rénovation énergétique. La structure ...
LogementLogement locatif : il y a mieux à faire que d’encadrer les loyersL’urgence à régler le grave problème du manque de logements à louer en France est admise par tous. C’est même « une part de l’avenir » de la France qui en dépend, s’enflamme ...
FoncierProjet de loi Alur : L’AdCF satisfaiteL'assemblée des communautés de France (AdCF) souligne le signal fort apporté par le projet de loi Alur en faveur des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLU-I) et le ...
LogementLogement social : la CGLLS dans le collimateur de la Cour des comptesDans ce document adressé aux ministres Pierre Moscovici, Cécile Duflot et Bernard Cazeneuve, le premier président de la Cour des Comptes Didier Migaud attire leur attention sur de ...
FoncierAugmentation des droits de mutation : proposition indécenteOn savait que les départements peinaient à financer la solidarité nationale et qu'ils tiraient la manche de l'Etat pour les y aider. On n'aurait pas imaginé que l'Etat allait user ...