Juridique/LégislationL’âpre négociation des garanties dans les Befa hôteliersLes baux en état futur d’achèvement (Befa) hôteliers sont des contrats souvent complexes et volumineux à négocier. Les parties se livrent à plusieurs rounds de négociation et ...
BureauVilleurbanne : Foncière Inea acquiert en Vefa 5 000 m² de bureaux dans l’écoquartier du Terrain des sœursFoncière Inea a acquis en Vefa, auprès de Demathieu Bard Immobilier, un immeuble de bureaux de 5 000 m² situé au sein de l’écoquartier du Terrain des sœurs, à Villeurbanne. ...
Foncier[REPORTAGE] Parce que ToulonConnaissez-vous le Pilou-Pilou ? Ce chant qui harangue les supporters de rugby du RCT dans l’antre du stade Mayol. « Ah, nous les terribles guerriers du Pilou-Pilou qui descendons ...
BureauMassy : C&W installe les sociétés Micron Technology, Getinge et Nuvia avenue CarnotLe département agence de Cushman & Wakefield vient de finaliser l’installation de Micron et Getinge dans l’Iliade, et de Nuvia dans Carnot Plaza, deux immeubles de bureaux situés ...
CarrièresMidi 2i se dote de deux nouveaux directeurs générauxSuite au départ à la retraite de Jacques Boulous, directeur général depuis 2005, Midi 2i, filiale de la Caisse d’épargne de Midi-Pyrénées spécialisée dans l’ingénierie ...
Juridique/LégislationLe Grand Paris et les outils de gestion locative à la disposition du propriétaireÀ l’heure des travaux pharaoniques pour la réalisation des projets du Grand Paris impliquant également ceux en lien avec les Jeux olympiques de 2024, de nombreux projets de ...
FinanceLe recours au crédit-bail immobilier marque le pas en 2016 (Insee)En 2016, les investissements nouveaux financés par crédit-bail augmentent encore selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Ils atteignent 28,4 ...
BureauClichy : Costantini France loue 240 m² au 37-39 rue de NeuillyEvolis a récemment accompagné Costantini France (génie civil) dans la location de ses nouveaux locaux au 37-39 rue de Neuilly à Clichy (92). La société a pris à bail 240 m² de ...
Finance[VIDEO] La Société Générale sanctuarise 2,5 Mds€ pour financer le Grand ParisLa Société Générale se met en ordre de bataille pour répondre aux enjeux du Grand Paris. Le groupe a installé une gouvernance unique avec une équipe dédiée qui aligne les ...
Juridique/LégislationLa "vétusté" dans le bail commercial : quel impact sur l'obligation du locataire de remise en état des locaux en fin de bail ?Selon le Vocabulaire Juridique de Gérard Cornu, la vétusté désigne "l'état d'usure ou de détérioration d'une chose résultant du temps ou de l'usage pris en considération comme ...
BureauRoncq : Alpha Etanchéité loue 30 m² de bureaux au sein du CITAlpha Etanchéité, spécialiste de l’étanchéité des sols, bassins et ouvrages de génie civil, ouvre une agence en région Nord-Pas-de-Calais. L’entreprise a ainsi pris a bail 30 m² ...
Juridique/LégislationSur la nullité absolue d’un bail conclu avec une indivisionLa 3e Chambre civile de la Cour de cassation (16 mars 2017, n° 16-13.063) vient de rappeler qu'un bail conclu avec une indivision est nul et de nullité absolue.
Juridique/LégislationL’absence de faculté de résiliation triennale de l’exploitant d’une résidence de tourisme, titulaire d’un bail commercialLa Cour de Cassation vient de rendre un arrêt largement commenté concernant l’application dans le temps de l’article L.145-7-1 du Code de commerce, qui prohibe toute résiliation ...
CommerceLoyer binaire et pouvoir du juge de fixer le loyer minimum garanti (Cass. 3e civ., 3 novembre 2016, n° 15-16.826 et 15-16.827)
Juridique/LégislationL'impact de la réforme du droit des contrats sur le statut des baux commerciauxNotre droit des contrats et les mécanismes de preuve qui y sont liés, amplement marqués par l’esprit des rédacteurs du code civil en 1804, vient de connaitre l’une de ses plus ...
BureauL’ORIE propose une refonte du statut des baux commerciaux pour les bureauxL’Observatoire régional de l’immobilier d’entreprise en Ile-de-France (ORIE), présidé par Dominique Dudan, propose de faire évoluer le statut des baux commerciaux pour les locaux ...
BureauLa Défense : l’Etat lève l’option d’achat sur la tour SéquoiaLe ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et celui du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, ont lancé une consultation pour ...
BureauLe futur de la Tour Triangle toujours en suspensLe scrutin sur le déclassement de l’assiette de la Tour Triangle, la signature d’une promesse de bail et d’un bail à construction a tourné court au Conseil de Paris lundi. Alors ...
CommerceRéflexions sur le décret PinelLa loi dite Pinel du 18 juin 2014 modifiant les dispositions du code de commerce relatives au bail commercial et qui a été abondamment commentée y compris par nous-même, renvoyait ...