Juridique/LégislationExigibilité des loyers durant l’état d’urgence sanitaire : l’avis de la Cour de cassation attendra !La Cour de cassation avait été saisie durant l’été par un tribunal judicaire afin de rendre un avis sur les arguments invoqués par un preneur pour justifier une exonération de ...
BureauNouveau coup de frein aux agréments « bureaux » en Île-de-FranceLa Préfecture d’Île-de-France (Drieat) vient de durcir ses orientations définies en 2018 concernant l’instruction des demandes d’agrément relatives aux nouvelles surfaces de ...
Bureau[EXCLUSIF] Black Swan Real Estate Capital signe son deuxième investissement parisien, place de la MadeleineBlack Swan Real Estate Capital vient de concrétiser son deuxième investissement parisien avec l’acquisition d’un l’immeuble situé au 25-27 place de la Madeleine (Paris 8e), pour ...
BureauParis 12e : Black Swan Real Estate Capital acquiert son premier immeuble en FrancePremière acquisition dans la capitale pour Black Swan Real Estate Capital. L’opération a été réalisée pour le compte d’un fonds britannique. L’investisseur s’est offert un ...
Juridique/LégislationBryan Cave Leighton Paisner conseille les banques qui financent La Cartoucherie à ToulouseDans le cadre du financement de la construction du tiers-lieu de La Cartoucherie, à Toulouse, le cabinet d’avocats Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) a conseillé l’arrangeur Hélia ...
ESG« Le projet de loi Climat résout une incohérence relative à l’ouverture des zones à urbaniser »Business Immo : Quelles sont les principales contraintes réglementaires imposées aux promoteurs dans le cadre du volet sur l’artificialisation des sols du projet de loi Climat et ...
Commerce« Fermeture des centres commerciaux : pourquoi le décret est source d’inégalités pour les bailleurs et les enseignes »Business Immo : Le gouvernement a annoncé la fermeture des centres commerciaux non alimentaires supérieurs à 20 000 m2 il y a plusieurs jours. Existait-il déjà des dispositions ...
CarrièresOlivier Mesmin devient l’un des deux nouveaux managing partner de Bryan Cave Leighton PaisnerBryan Cave Leighton Paisner (BCLP) annonce un changement de gouvernance pour son bureau parisien et nomme à la direction du bureau un binôme composé de Olivier Mesmin et ...
CarrièresÉdouard Vitry prend la tête de l’immobilier du nouveau bureau parisien d’Addleshaw GoddardAddleshaw Goddard, cabinet international « full service » basé au Royaume-Uni, ouvre une antenne à Paris avec déjà 20 avocats, dont sept associés, issus des cabinets Bryan Cave ...
BureauDeA Capital Real Estate France acquiert 15 000 m² de bureaux à Noisy-le-GrandDeA Capital Real Estate France, en joint-venture avec une société d’investissement basée à Londres, a acquis auprès d’un investisseur privé un ensemble immobilier de 15 000 m² ...
CommerceMercialys et Amundi Immobilier réalisent plusieurs cessions via la SCI AMRPartenaires depuis 2013 via la SCI AMR, Mercialys et Amundi Immobilier ont conclu plusieurs transactions en immobilier de commerce en décembre dernier. Ainsi, la foncière cotée a ...
BureauBoulogne-Billancourt : Schroder Real Estate acte la vente définitive de ClarityAgissant pour le compte de l’un de ses fonds paneuropéens, Schroder Real Estate vient de finaliser la cession de l’immeuble Clarity en Vefa à deux fonds grand public gérés par AEW ...
CommerceCrédit d’impôts loyers : un délai pour renoncer au loyer de novembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2021 votéLe projet de loi de finances pour 2021 prévoit d’accorder aux bailleurs, sous certaines conditions, un crédit d’impôt égal à 50 % du montant des loyers abandonnés auprès de ...
BureauLyon : Midi 2i acquiert un immeuble mixte de 6 500 m2 auprès de M Plus MMidi 2i, filiale de la Caisse d’épargne de Midi-Pyrénées, s’est porté acquéreur, au terme d’une Vefa signée le 29 octobre pour le compte de Midi Fonciere 4 et de la foncière ...
CommerceCrédit d’impôt pour abandons de loyers : le texte du gouvernement déposé aujourd’huiDans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, le gouvernement vient de déposer un amendement visant à accorder aux bailleurs, sous certaines conditions, un crédit d’impôt ...
FinanceTaxe de 3 % sur les immeubles : attention au dépôt tardif de la déclaration n° 2746La Cour de cassation a, dans une décision du 4 novembre 2020 (Cass.com., 04.11.2020, no 18-11.771, F-D, Cassation), cassé l’arrêt du 6 novembre 2017 de la Cour d’appel de Paris en ...
BureauDeA Capital acquiert 11 000 m² de bureaux à la Plaine Saint-DenisDeA Capital en partenariat avec un investisseur américain, annonce l’acquisition de l’immeuble Le Cap, situé au 3 rue de Brennus, à Saint-Denis. Le vendeur est Aviva Investors, ...
CarrièresAvec l’arrivée de Pierre Popesco, le cabinet Bryan Cave Leighton Paisner accélère son développement en FranceMoins d’un an après l’arrivée massive d’anciens avocats de Franklin, le pôle immobilier du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) s’étoffe avec l’arrivée de Pierre Popesco. ...
Juridique/LégislationL’option à la TVA sur les loyers possible local par local !Dans un arrêt du 9 septembre 2020 (n° 439143 SCI EMO), le Conseil d’État vent de reconnaître que l’option pour l’assujettissement des loyers des locaux professionnels loués nus ...
Bureau[EXCLUSIF] Nuveen Real Estate précommercialise intégralement le 36 LafayetteNuveen Real Estate vient de signer deux Befa de neuf ans fermes pour la location de l’intégralité de l’immeuble de bureaux Liberty, 18 mois avant sa livraison. Cet ensemble ...
