CommerceLa FNAIM s’engage pour la revitalisation des centres-villesRéunis à Saint-Malo, quelque 90 adhérents de la FNAIM ont partagé leur expérience sur la location et la vente de biens commerciaux, afin d’avancer des propositions pour la ...
Juridique/LégislationL’absence de faculté de résiliation triennale de l’exploitant d’une résidence de tourisme, titulaire d’un bail commercialLa Cour de Cassation vient de rendre un arrêt largement commenté concernant l’application dans le temps de l’article L.145-7-1 du Code de commerce, qui prohibe toute résiliation ...
Juridique/LégislationLe juge peut déterminer la partie fixe du loyer binaire en renouvellementLa Cour de Cassation vient par deux arrêts appelés à la plus large diffusion, d’affirmer, sa nouvelle position en matière de détermination de la part fixe du loyer binaire lors du ...
CommerceLoyer binaire et pouvoir du juge de fixer le loyer minimum garanti (Cass. 3e civ., 3 novembre 2016, n° 15-16.826 et 15-16.827)
CommerceIl faut sauver le commerce de centre-ville !La vacance commerciale est devenue un fléau pour les centres des villes moyennes françaises. Le gouvernement a pu s’en rendre compte lors de la remise fin octobre d’un rapport de ...
Finance« Les métropoles seront, demain, les grandes gagnantes en immobilier »Business Immo: Pourquoi un fonds axé sur les métropoles où converge déjà l'essentiel de la demande immobilière ? Andrew Rich : En 2016, TH Real Estate a estimé que les ...
FinanceUrban Premium prolonge la période de souscription au capital de la SCPI Urban VitalimFace à la demande croissante sur le dispositif Pinel depuis le début de l’année 2016, la société de gestion Urban Premium a décidé de prolonger la période de souscription au ...
CommerceRepos dominical : le Conseil constitutionnel donne raison à la Ville de ParisLe Conseil constitutionnel a ordonné vendredi l’abrogation des dispositions confiant au Préfet l’exercice du pouvoir de détermination des 12 dimanches durant lesquels les ...
BureauZTI : welcome to Paris ?Paris is closed, welcome to London ! De plus en plus de touristes quittent Paris, ville morte commercialement le dimanche, pour aller faire leur shopping à Londres… Le changement ...
Juridique/LégislationLa Cour de cassation reconnaît la réciprocité de l'indexation d’un bail commercialLa révision du loyer en cours d'un bail commercial est régie d'une part, par l'article L.145-38 du Code de commerce, lequel détermine les modalités de révision de droit commun, ...
FinanceNorthwood ouvre le capital de Cegereal pour conserver le statut SIICLe groupe Northwood, qui détenait 98,44% du capital de Cegereal à l’issue de l’OPA clôturée le 25 janvier 2016, a cédé une partie des actions CGR représentant 40,96% du capital de ...
Juridique/LégislationEntreprise sans assurance, le gérant prend un gros risqueUn patron d'entreprise qui n'aurait pas fait souscrire les assurances obligatoires par sa société contre les malfaçons prend le risque - très important - de devoir payer de sa ...
CarrièresA quand une homologation et un encadrement de la formation continue des professionnels de l’immobilier ?Le décret 2016-173 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier vient de paraître le 18 février dernier et n’aborde pas l’homogénéisation et l’encadrement ...
FinanceLe point sur le projet de fusion par absorption de Holdco SIIC par IcadeLe 21 décembre 2015, la Caisse des Dépôts (CDC) et Groupama ont indiqué envisager une simplification de la structure de détention de leur participation dans Icade qui prendrait la ...
Bureau[POINT DE VUE] Les enjeux juridiques de la mise à disposition temporaire de locaux à usage de bureaux ou de commerceLe marché de l’immobilier s’apprête à connaitre d’importants bouleversements, comme on peut d’ores et déjà le constater dans le domaine de la location des locaux d’habitation ...
FinanceProjet de fusion par absorption de Rodamco Europe BV par Unibail-Rodamco SEAfin de simplifier l'organisation du groupe, Unibail-Rodamco SE envisage de procéder à une fusion par voie d'absorption de la société Rodamco Europe B.V. (une société de droit ...
Commerce[POINT DE VUE] Le recours à la lettre recommandée et le statut des baux commerciauxLa loi dite Pinel du 18 juin 2014 avait entrepris de généraliser le recours à l'emploi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les relations entre le ...
Juridique/LégislationLa durée du plan de sauvegarde d'Orco Property Group réduite à 2 moisLe tribunal de commerce de Paris a accepté la requête d'Orco Property Group, de réduire la durée de son plan de sauvegarde.
Commerce[POINT DE VUE] Révision triennale du bail commercial : la Cour de cassation réduit considérablement le champ des possiblesSi la plupart des baux actuellement en cours comportent une clause d'indexation, il faut se souvenir que cela n'a pas toujours été le cas. La validité de ces clauses, désormais ...
