FinanceLe point sur le projet de fusion par absorption de Holdco SIIC par IcadeLe 21 décembre 2015, la Caisse des Dépôts (CDC) et Groupama ont indiqué envisager une simplification de la structure de détention de leur participation dans Icade qui prendrait la ...
Bureau[POINT DE VUE] Les enjeux juridiques de la mise à disposition temporaire de locaux à usage de bureaux ou de commerceLe marché de l’immobilier s’apprête à connaitre d’importants bouleversements, comme on peut d’ores et déjà le constater dans le domaine de la location des locaux d’habitation ...
FinanceProjet de fusion par absorption de Rodamco Europe BV par Unibail-Rodamco SEAfin de simplifier l'organisation du groupe, Unibail-Rodamco SE envisage de procéder à une fusion par voie d'absorption de la société Rodamco Europe B.V. (une société de droit ...
Commerce[POINT DE VUE] Le recours à la lettre recommandée et le statut des baux commerciauxLa loi dite Pinel du 18 juin 2014 avait entrepris de généraliser le recours à l'emploi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les relations entre le ...
Juridique/LégislationLa durée du plan de sauvegarde d'Orco Property Group réduite à 2 moisLe tribunal de commerce de Paris a accepté la requête d'Orco Property Group, de réduire la durée de son plan de sauvegarde.
Commerce[POINT DE VUE] Révision triennale du bail commercial : la Cour de cassation réduit considérablement le champ des possiblesSi la plupart des baux actuellement en cours comportent une clause d'indexation, il faut se souvenir que cela n'a pas toujours été le cas. La validité de ces clauses, désormais ...
Commerce[ITW] « D'ici 2 ou 3 ans, le Mapic Shanghai représentera la plus grande plateforme d'immobilier commercial du pays »Business Immo: Pourquoi exporter le Mapic hors les murs de Cannes ? Nathalie Depetro: Avec le Mapic Shanghai, il ne s'agit pas de dupliquer le Mapic Cannes pour le délocaliser ...
CommerceQuelques réflexes à avoir avant d’investir dans un retail park Première étape : l’organisation juridique du foncier et les modalités de sa détention
FinancePatrimoine & Commerce va absorber Foncière SepricLe succès du rapprochement de Patrimoine & Commerce et de Foncière Sepric initié fin 2012 permet aujourd'hui de fusionner les deux entités. Objectif : en simplifier ...
CommerceRéflexions sur le décret PinelLa loi dite Pinel du 18 juin 2014 modifiant les dispositions du code de commerce relatives au bail commercial et qui a été abondamment commentée y compris par nous-même, renvoyait ...
CommerceLa loi Pinel : un bien qui risque de faire mal En période de crise, il existe deux marchés locatifs dans lesquels les rapports de force sont inversés :
CommerceDéplafonnement du loyer possible en cas d’amélioration des locaux louésLors du renouvellement d’un bail commercial, le montant du loyer doit correspondre à la valeur locative. A défaut d’accord entre bailleur et preneur, cette valeur locative est ...
CommerceCongé sur congé ne vautPar un arrêt du 9 juillet 2014, destiné à être publié, la Cour de cassation donne l’occasion de rappeler le caractère, en principe, irrévocable du congé avec offre de ...
CommerceLoi Pinel : les 6 mesures pharesLe texte définitif de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises présenté par Madame Sylvia Pinel, en conseil des ministres le 21 août 2013, a été ...
Juridique/LégislationL'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi PinelL'Assemblée nationale a adopté hier, à l'issue d'un accord en commission mixte paritaire, le projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE, dit loi Pinel. Un dernier vote ...
FoncierArnaud Montebourg et Aurélie Filippetti saluent l’adaptation de l’outil de régulation des salles de cinémaArnaud Montebourg, ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique et Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication se félicitent du vote ...
CommerceImmochan dévoilera son projet d'e-centre commercial le 1er avril E2C : tel est le nom de code de projet de "premier centre commercial digital" sur lequel planche Immochan, la foncière du groupe Auchan.
CarrièresLes femmes dans les conseils d’administration, droits et les devoirs des administrateurs IndépendantsLe texte final de l’obligation européenne a, hélas, été un peu édulcoré puisque le quota de 40 % de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises n’est ...
CommerceCommerce : quelle valeur de fonds pour apprécier l'indemnité d'éviction ? (Cass. 3e civ., 5 février 2014, arrêt n° 13-10174)
Juridique/LégislationRénovation annoncée du régime des baux commerciaux : Quelques réflexions... alors que le projet de loi est discuté par les députés*"Ce projet de loi entraînera des changements significatifs dans la pratique des baux commerciaux, bien que le ministère ait tenu à parler de « rénovation » plutôt que de « ...
