CommerceL’échec de longues négociations à la fin d’un bail dérogatoire ne permet pas au preneur de revendiquer le bénéfice d’un bail soumis au statut (Cass. 3e civ., 5 juin 2013, arrêt n° 12-19634)
CarrièresLes 10 mesures de la FFB "pour lutter contre la concurrence déloyale"La FFB propose 10 propositions pour lutter contre la concurrence déloyale. "En effet, la concurrence déloyale bafoue toutes les règles sociales et fiscales en vigueur sur le ...
LogistiqueLes entrantsPrologis s’est offert un joli cadeau de Noël fin 2012 : rien de moins qu’un partenariat avec le premier fonds souverain du monde, le Norvégien NBIM. Un partenariat qui pèse lourd ...
CommerceUn loyer fixé par paliers exclut-il la règle du plafonnement en renouvellement ? (Cass. 3e civ., 6 mars 2013, arrêt n° 12-13962)
Commerce2013 : la victoire par K.O des magasins sur Internet ? 2012: l’âge d’or d’Internet, c’est du passé !
BureauEt si l’immobilier faisait sa révolution copernicienne ? « Appel de marge »L’appel du « large » est tentant. Il sublime le goût pour l’abandon des terres connues, le goût des profondeurs, des abysses même. Il conduit à un « hors piste » où, naviguant ...
FinanceANF Immobilier : projet d'offre publique de rachat d'actionsLe directoire d’ANF Immobilier a, lors de sa séance du 15 octobre 2012, décidé l’acquisition d’actions ANF Immobilier auprès des actionnaires de la société dans le cadre ...
LogistiqueLogistique urbaine, transport pour compte propre et besoins immobiliers Les flux urbains de marchandises générés par les PME n’ayant pas externalisé leur transport seraient-ils un visage méconnu de la logistique urbaine ?
BureauUtilisateurs : ce qu’ils paient« Plus que jamais, les locataires sont en position de force vis-à-vis des propriétaires, assure Jacques Bagge, directeur du département Agence France de Jones Lang LaSalle. Pour ...
BureauLes particuliers reprennent le pouvoir sur les opérations de grande taille, face aux institutionnelsL’augmentation programmée des ventes de biens immobiliers publics annonce une multiplication inédite des opportunités d’investissement pour les opérations de plusieurs milliers de ...
CommerceHausse de la taxe foncière et recevabilité de la révision du loyer en cours de bailLes loyers des baux sont très souvent indexés pour corriger les effets de l’érosion monétaire. La clause d’indexation doit alors respecter les dispositions du code monétaire et ...
CommerceLe calcul de la valeur locative et les surfaces inexploitéesEn renouvellement comme en révision, la valeur locative s’apprécie par unités de surface, impliquant sauf particularité (bureaux en étages, terrains, etc.) de procéder à un calcul ...
Juridique/Législation« La crise a repositionné le rapport de force à l’avantage des preneurs »Business Immo: Que représente l’expertise immobilière au sein du cabinet Moisand, Boutin & Associés ? Virginie Bouet:Le département immobilier a été créé il y a onze ans, à mon ...
CommerceLa fixation d’un loyer révisé en cours de bail à la valeur locative ne peut justifier le déplafonnement en renouvellementDepuis près de quatre années, et en raison de l’envolée de l’Indice du Coût de la Construction, de nombreuses procédures de révision du loyer en cours de bail ont été engagées sur ...
CommerceLa valeur locative des cinémasL’article R 145-10 du code de commerce dispose que « le prix du bail des locaux construits en vue d’une seule utilisation peut, par dérogation aux articles L 145-33 et R 145-3 et ...
CommerceRenouvellement et baisse des facteurs locaux de commercialitéEn 1999, un arrêt de la Cour de cassation avait décidé qu’une importante diminution de la population constituait une modification notable des facteurs locaux de commercialité ...
Bureau« Cleaveland ambitionne de jouer dans la cour des grands »Business Immo:Que représente Cleaveland aujourd’hui ? Laurent Fermaut:Cleaveland est une société d’asset et d’investment management indépendante, agréée en tant que société de ...
FinanceVisions croisées - 2012 : crise ou ralentissement ?Business Immo:Quel sera selon vous le principal indicateur à suivre en 2012 pour l’industrie immobilière en Europe, et plus particulièrement en France ? Mahdi Mokrane :Le ...
CommerceRésiliation, défaut de notification au créancier inscrit et abstention fautive de ce créancierDans le cadre de cette procédure, une précédente décision avait posé le principe que « l’inopposabilité de la résiliation intervenue est acquise de plein droit dès lors que le ...
FinanceL’information financière des sociétés foncières au service de la cause environnementale Un cadre réglementaire structurant
