CommerceObligations du bailleur en cas de dépérissement d'un centre commercialL’étendue de l’obligation du bailleur pour les galeries marchandes ou centres commerciaux a soulevé d’importantes interrogations, portant notamment sur son éventuelle garantie de ...
Juridique/Législation« Asset managers : n'oubliez pas la carte, ni le mandat ! »A une époque où la mise en place des structures de gestion d’actifs immobiliers, intragroupes ou non, est plus que jamais d’actualité, les praticiens se demandent si cette ...
Juridique/LégislationQuelle est la date de départ des intérêts après fixation judiciaire du loyer ?Depuis quelques années, et sous l’instigation des juridictions parisiennes, la jurisprudence de la Cour de cassation sur les rappels de loyers fixés judiciairement était remise en ...
CommerceDate de départ des intérêts après fixation judiciaire du loyerDepuis quelques années et sous l’instigation des juridictions parisiennes, la jurisprudence de la Cour de cassation sur les rappels de loyer fixés judiciairement était remise en ...
BureauSauvegarde des sociétés immobilières : une solution qui peut être consensuelle entre les investisseurs et les banquesDans l’esprit collectif, la sauvegarde d’une société immobilière renvoie à l’affaire connue des praticiens sous le nom de « Cœur Défense » ayant abouti à la jurisprudence de la ...
CommerceHausse de la taxe foncière et recevabilité de la révision du loyer en cours de bailLes loyers des baux sont très souvent indexés pour corriger les effets de l’érosion monétaire. La clause d’indexation doit alors respecter les dispositions du code monétaire et ...
CommerceLe calcul de la valeur locative et les surfaces inexploitéesEn renouvellement comme en révision, la valeur locative s’apprécie par unités de surface, impliquant sauf particularité (bureaux en étages, terrains, etc.) de procéder à un calcul ...
Juridique/LégislationAperçu juridique et fiscal des transactions immobilières en AllemagneLe marché immobilier allemand, de par sa stabilité et celle de l’économie allemande, attire actuellement de nombreux investisseurs étrangers, notamment français. Si le cadre légal ...
CommerceLa fixation d’un loyer révisé en cours de bail à la valeur locative ne peut justifier le déplafonnement en renouvellementDepuis près de quatre années, et en raison de l’envolée de l’Indice du Coût de la Construction, de nombreuses procédures de révision du loyer en cours de bail ont été engagées sur ...
CommerceLa valeur locative des cinémasL’article R 145-10 du code de commerce dispose que « le prix du bail des locaux construits en vue d’une seule utilisation peut, par dérogation aux articles L 145-33 et R 145-3 et ...
CommerceRenouvellement et baisse des facteurs locaux de commercialitéEn 1999, un arrêt de la Cour de cassation avait décidé qu’une importante diminution de la population constituait une modification notable des facteurs locaux de commercialité ...
FinanceAffaire Cœur Défense : la Cour d’appel de Versailles valide l’ouverture des procédures de sauvegardeLa Cour d'appel de Versailles a validé, ce jeudi, l'ouverture des procédures de sauvegarde de Dame Luxembourg et de sa société fille Heart of La Défense (Hold), propriétaire de ...
LogementDiagnostics avant vente et responsabilitésOn le sait, pour pallier à l’utilisation de produits potentiellement dangereux dans les matériaux de construction des immeubles anciens (plomb, amiante, etc.…), les pouvoirs ...
CommerceClause résolutoire et existence d’une clause d’indexation Le cessionnaire d’un fonds de commerce s’était vu réclamer, par commandement visant la clause résolutoire, un arriéré de loyer dont le montant a été contesté.
BureauBouygues Bâtiment et Renzo Piano désignés pour concevoir le futur palais de justice de Paris, aux BatignollesBouygues Bâtiment Ile-de-France et l'architecte Renzo Piano : c'est le groupement attributaire pressenti du contrat de partenariat relatif au financement, à la construction et à ...
CommerceL’implantation commerciale et les nouvelles tendances du commerceLe Mapic est le principal marché de l’implantation commerciale. Les centre commerciaux en sont toujours les acteurs clés. Dans le contexte de boom du e-commerce, l’univers virtuel ...
CommerceBailleurs/preneurs : de nouveaux rapports locatifs ?Compte-tenu de la baisse des chiffres d’affaires des commerçants, les relations locatives devraient être, en 2012, logiquement plus favorables aux locataires » : Michel Pazoumian, ...
CommerceRédaction des clauses d’indexation : comment éviter les éventuelles sanctions judiciaires et les difficultés de mise en oeuvre ?Dès 2009, certains articles ont ouvert le débat sur la validité des clauses d’indexation insérées dans les baux commerciaux, en se référant essentiellement aux dispositions de ...
BureauL 145.38 : le TGI de Paris interprète restrictivement l'arrêt Bataclan et la notion de "loyer en cours"La 18e Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Paris, dans une décision en date du 6 octobre 2011 (SNCF c. SARL Hansainvest Hanseatische Investment GmbH), invalide ...
CommerceImputabilité des travaux résultant de la vétusté Seule une clause expresse du bail peut mettre à la charge du preneur les travaux rendus nécessaires par la vétusté.
