FoncierGrand Paris Express : les travaux pourront bientôt commencer !Le Schéma d'ensemble définitif de Grand Paris Express, le réseau de transport adossé au projet Grand Paris, a été adopté jeudi à l'unanimité par le conseil de surveillance de la ...
ESGObligation de reporting social et environnemental des sociétés : vers un renforcement Qu’est ce que le reporting social et environnemental ?
ESGLes systèmes photovoltaïques intégrés au bâti présentent un risque accru de fragilisation des toitures françaisesDepuis la publication de ces nouveaux tarifs, la filière photovoltaïque est en émoi et chacun crie au scandale. Mais qu’en est-il des assureurs ? L’installation de systèmes ...
FoncierPrévention des risques sismiques : de nouvelles dispositions prochainement en vigueur Deux décrets et un arrêté du 22 octobre 2010 relatifs aux règles applicables en matière de risques sismiques entreront en vigueur à compter du 1er mai 2011.
FoncierNice Côte d’Azur : naissance de la métropoleLa communauté urbaine Nice Côte d’Azur fusionne avec trois communautés de communes voisines : la Vésubie, la Tinée, et les stations du Mercantour. Ces trois entités avaient déjà ...
ESGProjet de décret pour une extension et un renforcement de la RSE des entreprisesPris en application de l’article 225 de la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010, le projet de décret, soumis à la consultation des parties prenantes le 10 mars 2011, prévoit que ...
Juridique/LégislationPatricia Savin Photovoltaïque 2010 : l'année de tous les dangers 2011 : l'année de la mort de la filière ou de sa pérénisation ?
Juridique/LégislationEngagement de construire : le décret publié !Un décret (n°2011-263 JO du 13 mars) vient de préciser les modalités d'application des nouvelles règles d'exonération de droits d'enregistrement lors de l’acquisition d’un bien ...
Juridique/LégislationParution du nouveau système tarifaire photovoltaïqueFeu l’obligation d’achat telle qu’elle existait jusqu’alors : les textes régissant le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque ont été publiés au JO du 5 mars 2011. Tout ...
Juridique/LégislationNouveau cadre de régulation photovoltaïque : les projets de textes en consultationDans le cadre de la consultation du nouveau cadre de régulation du photovoltaïque, le gouvernement vient de rendre public, le 2 mars 2011, trois projets de textes. Ces projets ...
Juridique/LégislationRéforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement : le projet de décretLe gouvernement vient de lancer la consultation sur le projet de décret portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement. Pris ...
Juridique/LégislationPhotovoltaïque : projets d'arrêtés et décret rendus publicsLes projets de textes relatifs au nouveau dispositif de soutien au photovoltaïque ont été rendus publics mercredi soir. Ils seront soumis, pour avis, au conseil supérieur de ...
Juridique/LégislationEoliennes : projet de décret « garantie financière, maison mère, cessation d’activité »La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a modifié la législation applicable aux installations de production de l’électricité à partir ...
Juridique/LégislationRisques inondation : évaluation et gestionUn décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 définit la réglementation relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. Il détermine les actions à mener et leurs ...
Juridique/LégislationPlan de prévention des risques technologiques : financement des mesuresUn décret n° 2011-208 du 24 février 2011 vient modifier la procédure d'élaboration des PPRT en cas de mesures supplémentaires de réduction du risque. Désormais, pourront être pris ...
LogistiqueLa logistique et le solaire : le moratoire continue !L’Association Afilog est intervenue auprès de la Commission animée par Messieurs Charpin et Trink suite au moratoire décidé afin d’étudier l’avenir de la filière photovoltaïque. ...
ESG« Les investisseurs devront anticiper et lisser dans le temps les conséquences financières du décret »Business Immo Green : Combien d’actifs d’Allianz Real Estate France sont certifiés à ce jour ?Patrick Stekelorom : Une dizaine d’immeubles est actuellement dans le pipe-line de la ...
ESGPhotovoltaïque : le Premier ministre annonce une baisse de 20 % du tarif d’achat« Le tarif initial sera fixé à environ 20 % en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010. » C’est ce qu’a annoncé François Fillon, Premier ministre, le 22 février 2011, ...
