LogementLoi logement : Laforêt "d'accord" pour mieux encadrer la professionEn marge de la concertation sur le projet de loi logement et urbanisme, le réseau d'agences immobilières Laforêt s'est déclaré globalement favorable aux dispositions proposées ...
FinanceCIF : Les sénateurs écolo veulent un Service d'intérêt général"Aujourd'hui rien ne devrait s'opposer au basculement en Service d'Intérêt économique général (SIEG) de financement de l'accession sociale à la propriété", déclare pour son groupe ...
HôtellerieLes résidences urbaines, un secteur porteur malgré la crise, selon MKG HospitalityMKG Hospitality a annoncé la publication de "la première étude de cette ampleur, qui fait le point sur l’évolution du marché et sur l’activité des grands acteurs de la résidence ...
Commerce3/ Centres commerciaux : la prime aux blockbustersLe centre commercial est, sur le long terme, le champion toutes catégories des produits commerce par sa performance. IPD chiffre à près de 15 % le rendement annualisé du centre ...
CommerceLa difficile exécution des cautions bancaires dans les baux commerciauxS’il a toujours été confronté aux difficultés économiques de leurs locataires et à la difficulté d’obtenir des garanties qui soient les plus efficaces possibles, le bailleur de ...
HôtellerieAkerys retenu pour achever la résidence du Carla-Bayle, dans l'AriègeSuite à la défaillance du promoteur Simbiosis, la résidence de tourisme du Carla-Bayle (61 maisons et un bâtiment d’accueil), va être achevée, après près de 3 ans d’arrêt des ...
LogistiqueMise à jour de la circulaire relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilité - défaillance des responsablesLa circulaire du 8 février 2007 relative à la cessation d’activité d’une installation classée qui précisait la procédure d’autorisation par le ministère chargé de l’environnement ...
Juridique/LégislationObligation de remise en état ICPE : vers une possibilité de transfert ?Le Gouvernement soumet actuellement et jusqu’au 31 juillet à consultation publique, un projet de décret susceptible de modifier notablement les modalités de mise en œuvre de ...
LogementAkerys achève la résidence du Valier dans les PyrénéesSuite à la défaillance du promoteur Simbiosis, Akerys a repris et achevé la résidence du Valier à Guzet-Neige (09). Mandaté pour reprendre le chantier de la résidence de tourisme, ...
FoncierPrévention des risques sismiques : de nouvelles dispositions prochainement en vigueur Deux décrets et un arrêté du 22 octobre 2010 relatifs aux règles applicables en matière de risques sismiques entreront en vigueur à compter du 1er mai 2011.
FinanceL’immobilier garde la cote à la BourseUne nouvelle fois les foncières cotées surperforment le CAC 40, l’indice des valeurs vedettes de la Bourse de Paris. En 2010, l’indice IEIF Euronext SIIC France affiche une ...
BureauDavid Lacaze, avocat associé - Paul Hastings David Lacaze : « Les ventes forcées risquent de se multiplier »
Juridique/LégislationLE VENDEUR D’UN IMMEUBLE N’EST PAS DECHARGE DE TOUTE RESPONSABILITE VIS-A-VIS DU LOCATAIRE APRES LA VENTEUn arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2007 rappelle que « la vente de l'immeuble ne dispensait pas le précédent bailleur de son obligation d'effectuer les travaux qui se ...
Juridique/LégislationA QUELLES CONDITIONS LE PRENEUR PEUT-IL DEMANDER AU BAILLEUR LE REMBOURSEMENT DES TRAVAUX EFFECTUES ?Dans un arrêt du 11 janvier 2006 (Civ. 3e, pourvoi n°04-20142), la Cour de cassation indique que le bailleur qui n’a pas été mis en demeure d’effectuer des réparations dans les ...
