Juridique/LégislationLE GOUVERNEMENT ADOPTE LA REFORME DES AUTORISATIONS D’URBANISMEConformément à la loi de simplification du droit du 9 décembre 2004 , l’ordonnance du 8 décembre 2005 vient d’être publiée (JO 9 déc.). Poursuivant un objectif essentiel de ...
CommerceDROITS D'ENREGISTREMENT A LA HAUSSE EN 2006A compter du 1er janvier 2006, les principaux droits d'enregistrement seront relevés aux taux suivants :- cessions d'actions : 1,10% plafonné à 4.000 euros (au lieu de 1% plafonné ...
Juridique/LégislationDISPOSITIONS IMMOBILIERES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2006Le projet de loi de finances pour 2006 a été présenté lors du Conseil des ministres d’hier et contient plusieurs dispositions susceptibles d’impacter la structuration des ...
CarrièresJEAN BLONDEL REJOINT LA DIRECTION DES INVESTISSEMENTS DE L’UFGJean Blondel rejoint la direction des Investissements de l’UFG, dirigée par Etienne Marcot, en qualité de directeur des investissements en immobilier commercial.Jean Blondel, 40 ...
BureauLE PREMIER ET PPP INVESTISSENT A GRENOBLELes fonds d’investissement immobilier Le Premier et Parisian Property Partners (PPP), fondés par des actionnaires irlandais, s’allient pour acheter au Groupe Urbiparc deux ...
FinanceNOUVELLE DIRECTION GENERALE CHEZ AAREAL BANK FRANCESuite au départ de Philippe Prouillac, Nicolas Rousse-Lacordaire et Sophie Courcier prennent la direction d’Aareal Bank France, filiale française du groupe Aareal Bank spécialisé ...
Juridique/LégislationDROIT DU PROPRIETAIRE SUR L’IMAGE DE SON IMMEUBLEDroit du propriétaire sur l’image de son immeuble : dans quelles conditions un tiers peut-il utiliser l’image ? Le propriétaire d’un immeuble ne peut s’opposer à l’utilisation de ...
CarrièresLAURENT TERNISIEN DIRECTEUR GENERAL D’IPD LONDRESLaurent Ternisien, 39 ans, Centrale, est nommé directeur général du groupe IPD à Londres. Christian de Kerangal, 38 ans, DESS de Droit de la Construction et de l'Urbanisme prend ...
Juridique/LégislationUN NOUVEAU DROIT DE PREEMPTION POUR LES COMMUNESLa loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME (JO du 3 août 2005 ) vient compléter le droit de préemption dont disposent déjà les communes dans le cadre de certaines ventes ...
HôtellerieL’HOTEL INTERCONTINENTAL PARIS VENDU 315 MILLIONS D’EUROSLe groupe InterContinental (IHG) vient de céder l’hôtel Intercontinental Paris à une filiale de GIC Real Estate Pte Ltd (“GIC”), le fonds d’investissement immobilier du ...
LogistiqueFRANCOIS BRIERE DIRECTEUR IMMOBILIER DE BATEGFrançois Brière, 56 ans, DESS en Sciences Economiques de la faculté de droit de Paris et cours à l’ICH (section promotion immobilière) rejoint la société Bateg, filiale de Sogea ...
Juridique/LégislationLA 3E DIRECTIVE ANTI-BLANCHIMENT RENFORCE LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIERLa publication au Journal Officiel de l’Union européenne de la Directive III (n°2004/0137/CE), adoptée par le Parlement européen le 25 mai 2005 et par le Conseil européen des ...
Juridique/LégislationVENTES A LA DECOUPE : LE DEBAT PARLEMENTAIRE AVANCE…L’accord collectif du 16 mars 2005 sur la protection des locataires dans le cadre des ventes par lots n’a pu être étendu par décret en raison d’une opposition de la majorité des ...
Juridique/LégislationCHANGEMENT D’AFFECTATION : L’ORDONNANCE VIENT D’ETRE PUBLIEE !L’ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 (JO 9 juin) contenant les dispositions relatives au changement d’usage des locaux d’habitation (art. L. 631-7 et suivants du Code de la ...
Juridique/LégislationAIDES PUBLIQUES À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE : LE DÉCRET EST PARULe décret d'application des dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux aides des collectivités territoriales dans le domaine de l'immobilier ...
Juridique/LégislationDEUX AVIS RENDUS PAR LE COMITE CONSULTATIF POUR LA REPRESSION DES ABUS DE DROIT EN MATIERE DE TAXE DE 3%Le 13 avril 2005, le Comité consultatif pour la répression des abus de droit a rendu deux avis écartant la procédure de répression des abus de droit dans des cas où des sociétés ...
BureauREFORME DE L’HYPOTHEQUE : DE NOUVELLES PERSPECTIVES POUR LES FINANCEMENTSLe Garde des Sceaux rend public un rapport sur le projet de réforme du droit des sûretés.L’objectif de la réforme est de dégager des moyens supplémentaires de financement pour les ...
BureauPARIS 8e : LE 52, RUE D’ANJOU VENDU 70 M€SITQ (Caisse de dépôt et placement du Québec) annonce la vente d’un immeuble de bureaux, développant 9 600 m², situé au 52, rue d’Anjou à Paris 8e, loué par la société Veolia ...
FinanceMORGAN STANLEY REAL ESTATE FUNDS PREND LE CONTROLE DE LA SOCIETE MINES DE LA LUCETTELa société de droit néerlandais MSREF Grillet B.V., société détenue par un des fonds de Morgan Stanley Real Estate Funds, vient de procéder à l’acquisition d’un bloc représentant ...
Juridique/LégislationLOI HOGUET : REFORME PARTIELLE EN VUE (bis repetita)Le garde des Sceaux confirme le projet en cours de réforme des conditions d’exercice de l’activité des agents immobiliers et des administrateurs de biens. Dans une deuxième ...
