BureauAugmentation des droits d'enregistrement sur vente d’immeubles : la liste des départements publiée !L’article 77 de la loi de finances pour 2014 a offert aux départements la possibilité d’augmenter temporairement le taux du droit départemental de 3,80 % (taux maximum prévu par ...
FoncierHausse des droits de mutation : un obstacle de plus à la propriété immobilièreLa loi de finances pour 2014 autorise, de façon temporaire et facultative, les départements à augmenter le taux des droits d'enregistrement pendant une durée de 2 ans, du 1er mars ...
LogementLa hausse des droits de mutation a une double conséquence selon Ace« Chez Ace, le mois de février a été à l'image du marché immobilier, c'est-à-dire relativement dynamique ». Joël Boumendil, fondateur et PDG du groupe, est ravi. Plusieurs ...
BureauDroits de mutation : en cas de doute, l'Afrexim applique un taux de 6,90 %De ce fait, pour les évaluations dont la date de valeur sera postérieure à cette date, les sociétés membres de l’Afrexim appliqueront pour une durée de deux ans un taux de droits ...
LogementACE alerte sur les risques de titrisation des crédits immobiliers par les banques15 % - C'est, selon le baromètre ACE, le niveau de négociation entre le prix de vente affiché des logements et le prix d'achat final. « En ce début d'année, les particuliers qui ...
LogementLes prix des logements anciens reculent au T3 2013 (Notaires de France)Au 3e trimestre 2013, les prix des logements anciens ont baissé sur un an de 1,7 % : -1,3 % pour les appartements et -2 % pour les maisons, selon l’indice Notaires-INSEE. Par ...
LogementRepère historique et destin du PELS'il fallait entre tous désigner un responsable au ralentissement du marché immobilier, ce serait sans conteste la perte de confiance des ménages français. Au rang des ...
BureauEt si 2014 sonnait la fin du "bashing" immobilier...Newsweek a piqué l'orgueil des français en publiant un article dans la plus pure tradition anglo-saxonne du "french bashing". On ne reviendra pas sur les inexactitudes et autres ...
LogementSituation de l'immobilier : un marché catastrophiqueSelon les chiffres du Ministère, les mises en chantier de logements neufs sur les 12 derniers mois glissants sont inférieures à 300 000. Le nombre de permis de construire dans le ...
LogementPLF 2014 : Le régime des plus-values immobilières censuré par le Conseil constitutionnelParmi les dispositions déclarées contraires à la Constitution certaines dispositions de l'article 27 qui "modifie l'imposition des plus−values immobilières (PVI). Pour les PVI sur ...
CommerceKlépierre va céder 127 galeries commerciales à Carrefour pour 2 Mds€Klépierre a annoncé lundi la signature d’un protocole d’intention portant sur le projet de cession d'un portefeuille de 127 galeries commerciales attenantes à des hypermarchés ...
LogementPromotion immobilière : état d'urgenceLa réalité du logement en France est simple : l'offre y est insuffisante sur l'ensemble des territoires prisés des ménages, que les raisons en soient économiques ou culturelles. ...
LogementIDF : Statu quo de la conjoncture immobilière au T3 (Chambre des Notaires de Paris)Cette évolution bénéficie à tous les segments de marchés, le neuf comme l’ancien et les maisons comme les appartements. La Chambre note : "Il semble bien se confirmer […] que nous ...
CommerceRefinancement de l'immobilier commercial : les différentes options à l’arrivée du terme du crédit d’acquisitionLa maximisation du rendement ajusté au risque de tout investissement fiscalisé, suppose le maintien d’un endettement optimal pendant toute la durée de l’investissement. Il est, ...
Logement"Pas de reprise avant 2014" selon Guy HoquetDans un communiqué, Guy Hoquet l'Immobilier pointe notamment du doigt l'augmentation des droits de mutation, inscrite au budget 2014 adopté hier en première lecture par ...
LogementLes taux d’intérêt se maintiennent en octobre (Ace Crédit)Joël Boumendil, fondateur et PDG du groupe, explique : « Les taux d'intérêt se sont finalement maintenus en octobre. Le marché est toujours très dynamique : la demande de prêts au ...
FoncierLa nouvelle vitrine immobilière de ParisOui, pour ceux qui en doutaient encore, Saint-Denis est bel et bien devenue une destination tertiaire. Et même si le niveau de la demande placée a tourné au ralenti au premier ...
Juridique/LégislationDroit de préemption du locataire et commission de l'agent immobilier Cass. 3e civ. 3 juillet 2013 : n°12-19442
Juridique/LégislationL'Afrexim recommande de ne pas tenir compte de la hausse programmée des droits pour ses expertises 2013Cependant, au regard des nombreuses incertitudes concernant ce projet (date d’application éventuelle, durée,…) et devant les délais nécessaires aux départements pour mettre en ...
LogementComment évaluer une île privée ?Si l’on compte 130 000 îles dans le monde, peu d’entre elles sont à vendre chaque année. C'est la raison pour laquelle elles font l’objet d’une demande bien peu rationnelle de la ...
