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24 actualités pour :loi carrez
  1. Juridique/Législation

    PLFR 2010 : Augmentation de la taxe sur les bureaux et création d'une nouvelle taxe spéciale d'équipement

    Le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 prévoit de supprimer les taxes Grand Paris et de les remplacer conformément aux préconisations du rapport Carrez du 30 ...

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  3. Juridique/Législation

    PLFR 2010 : Réforme des taxes d'urbanisme et fin des taxes Grand Paris !

    Le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 a été présenté ce matin en conseil des Ministres et prévoit notamment pour ce qui concerne le secteur immobilier : - Une ...

  4. Bureau

    IMMOBILIER DE L’ETAT : LES DEBATS EN COMMISSIONS A L’ASSEMBLEE NATIONALE

    Jean-François Copé

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