LogementPLF 2014 : Le régime des plus-values immobilières censuré par le Conseil constitutionnelParmi les dispositions déclarées contraires à la Constitution certaines dispositions de l'article 27 qui "modifie l'imposition des plus−values immobilières (PVI). Pour les PVI sur ...
LogementLa FPI dévoile le programme de ses 24e Journées d'études professionnellesCes journées d’études permettront aux participants d’approfondir leurs connaissances dans de nombreux domaines : actualité législative et réglementaire (notamment les dispositions ...
ESGLa Capeb salue l’extension du CIDD à deux ansLes députés ont adopté un amendement aménageant le CIDD (Crédit d’impôt développement durable) vendredi, lors de la seconde lecture du projet de loi de finances pour 2014 à ...
Juridique/LégislationFraude fiscale : La lutte se durcit !La loi relative à la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a été publiée au journal officiel le 7 décembre. Les pouvoirs de l’administration fiscale ...
LogementPromotion immobilière : état d'urgenceLa réalité du logement en France est simple : l'offre y est insuffisante sur l'ensemble des territoires prisés des ménages, que les raisons en soient économiques ou culturelles. ...
LogementLa commission des affaires économiques du Sénat propose le rétablissement de l'indexation des aides personnelles au logementÀ l’initiative de Marie-Noëlle Lienemann, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté un amendement à l’article 64 du projet de loi de finances, afin de rétablir ...
FinanceL'AMF livre sa cartographie des OPCILes encours bruts des OPCI s'élèvent à 26,3 Mds€ au 31 décembre 2012, indique l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans une étude qu'elle vient de publier, contre 21,3 Mds€ à ...
FoncierL’Assemblée nationale augmente la dotation de développement urbain de 25 M€ Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, le Parlement avait fait passer de 50 à 75 M€ le montant de la dotation de développement urbain.
BureauPLFR 2013 : augmentation des obligations de distribution des SIIC et de leurs filialesL’article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2013 prévoit une augmentation de l’obligation de distribution des SIIC et de leurs filiales de 85 % à 95 % s’agissant ...
LogementProjet de loi Alur : l’UNPI déplore le vote des sénateursL’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a pris acte de l’adoption en première lecture par le Sénat du projet de loi Alur. Elle souligne qu’aucune grande modification ...
LogementEncadrement des loyers : et une élucubration de plus !« L’encadrement des loyers tel qu’il est conçu dans le projet de loi sur le logement et l’urbanisme (Alur) est inopérant et peu efficace ». La Fnaim, comme d’autres organismes ...
LogementProjet de loi de finances 2014 : l’USH s’inquiète pour la dynamique du logement socialL'Union sociale pour l'habitat (USH) a fait part de ses inquiétudes concernant le projet de loi de finances 2014. Certaines dispositions pourraient remettre en cause la dynamique ...
LogementLa GUL et le chaosOn se trompe sur ce qu'est le chaos. C'est un état d'où sortent l'ordre et la lumière. Pour cette raison et sans cynisme, il faut se réjouir de ce qu'il se passe autour de ...
LogementCongrès USH : Jean-Louis Dumont veut un "cadre stable" pour les organismes HLMLe président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) Jean-Louis Dumont réclame, une nouvelle fois, des moyens supplémentaires issus du Livret A pour financer le logement social. ...
Juridique/LégislationPLF 2014 : la pause et la simplification pour quand ?! Le gouvernement a présenté ce jour les principales mesures du projet de loi de finances pour 2014. Voici les principales mesures touchant le secteur immobilier :
LogementPLF 2014 : impact limité pour l'immobilier et la transition écologiqueEn 2014, le projet de loi de finances (PLF) prévoit que davantage de crédits soient affectés pour l'égalité des territoires, le logement et la ville : 7,84 Mds€, contre 7,75 Mds€ ...
FinanceFiscalité : l’administration fait feu de tout bois pour augmenter les recettesIl y a d’abord eu les contentieux TVA sur les franchises de loyers. L’administration a élaboré une théorie selon laquelle la franchise de loyers rémunère un service rendu par le ...
LogementSelon les assureurs, la GUL coûtera au moins 2 fois plus cher que prévuGalian et la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) ont fait leurs propres calculs et estiment que la garantie universelle des loyers pourrait coûter plus de 1,5 Md€ ...
LogistiqueEco-taxe poids lourds : ouverture des enregistrements des véhicules Les enregistrements commencent dès aujourd'hui, annonce le ministère de l'Ecologie, en vue de l'entrée en vigueur de l'éco-taxe poids lourds reportée au 1er octobre prochain.
LogementImposition des plus-values immobilières : Bernard Cazeneuve présente la réforme au SénatBernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, a présenté devant les sénateurs les modalités de la réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières, qui sera ...
