FoncierAugmentation des droits de mutation : proposition indécenteOn savait que les départements peinaient à financer la solidarité nationale et qu'ils tiraient la manche de l'Etat pour les y aider. On n'aurait pas imaginé que l'Etat allait user ...
LogementPlus-values : une prise de conscience qui doit mener plus loin les pouvoirs publicsLe président de la République a profité d'une émission grand public à la télévision il y a un peu plus d’une semaine pour annoncer l'allègement de la taxation des plus-values de ...
LogementEn attendant la réforme…Il est plus que temps. La confirmation, au colloque de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) comme à la TV, par le président de la République, d’une réforme à venir de ...
Bureau« Nos 50 mesures pour moderniser la politique immobilière de l’Etat »Business Immo : Le rapport du Conseil de l’Immobilier de l’Etat (CIE) que vous avez rendu au ministre du Budget évoque le caractère incomplet des réformes menées dans la politique ...
ESGLexisNexis publie le premier Code de l’énergie LexisNexis, éditeur juridique de référence, publie le premier Code de l’énergie, qui s’inscrit dans le droit fil de la codification initiée par l’ordonnance du 9 mai 201.
LogementVille et logement : les dépenses restent supérieures aux crédits budgétaires selon la Cour des comptesLes dépenses de l'Etat en matière de logement et de politique de la ville sont restées stables en 2012, à 7,7 Md€. Néanmoins, celles-ci sont bien supérieures au montant des ...
LogementDiscrimination politique dans le plan de relance au profit du bâtiment et du logementLe Président de la République a annoncé son plan de relance au profit du bâtiment et du logement. Simplifier et sécuriser la construction, inciter les propriétaires privés à céder ...
LogementJusqu’ici tout va bien ?On connaît bien cette histoire drôle : un homme chute du dernier étage d'une tour et passe devant les fenêtres des occupants de tous les étages. On l'entend dire à chacun : ...
LogementIl faut redonner confiance aux Français dans l’immobilierLes Français n’ont pas le moral, ils se détournent de la pierre. La preuve ? 73 % d’entre eux n’ont pas de projet immobilier dans les prochains mois (1). De ce fait, toutes les ...
BureauRéforme des valeurs locatives : préparez vos crayons, vos gommes et … vos mouchoirsA première vue, souscrire une énième déclaration de surfaces ne paraît pas constituer une tâche insurmontable pour n’importe quel service immobilier. Que l’on ne s’y trompe pas, ...
Juridique/LégislationLe nouvel e-book sur la fiscalité immobilière mondiale de Baker & McKenzieLe guide de l'immobilier fiscal 2013 de Baker & McKenzie est paru au format e-book.
FoncierEgalité des territoires : Duflot précise les grandes lignes de sa politiqueLors de son déplacement aujourd'hui en Haute-Saône, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement a précisé les grands axes de sa future politique en faveur ...
FoncierLes dotations des collectivités locales réduites de 1,5 Md€ dès 2014En 2014, les dotations des collectivtés locales seront réduites de 1,5 Md€, et de nouveau de 1,5 Md€ pour 2015. L'annonce a été faite ce 12 février par Marylise Lebranchu, ...
FinanceLes lois de finances 2013 et l’immobilier : Choc de compétitivité ou choc fiscal ? Depuis deux ans, plusieurs constats peuvent être faits sur l’évolution de la fiscalité en France :
Commerce[RUSSIE] Poutine veut taxer davantage l'immobilier commercialLe président russe envisage d’introduire dès 2014 un impôt sur l’immobilier tenant compte de la valeur des biens sur le marché, selon le site de La Russie d'aujourd'hui. D'abord ...
FoncierRapport Wahl : 5 scénarios pour l'égalité des territoiresLa commission présidée par Thierry Wahl, inspecteur général des Finances, a remis ce matin à Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, les conclusions ...
BureauDe l’inflation immobilière et de ses conséquences sur la compétitivitéC’est la faute à l’immobilier si la France n’est plus compétitive. Le trait est un peu grossi, mais c’est peu ou prou le message contenu dans l’étude réalisée par le ministère de ...
LogementLa France peut-elle se contenter de 500 000 transactions par an ?Il est un sujet dont on parle sans cesse en matière de politique du logement et un dont on ne parle jamais. Le premier a trait au niveau de la construction, avec la barre des ...
LogementCécile Duflot : « Les mesures de mes prédecesseurs ont provoqué une hausse artificielle des prix de l'immobilier »« Ma priorité pour 2013, c'est de relancer le secteur de la construction, à la fois pour tenir nos engagements et pour créer de nouveaux emplois. » Dans un entretien accordé au ...
