FinanceFiscalité : une fin d'année riche en nouveautés !La loi de finances pour 2011 ainsi que la loi de finances rectificative pour 2010 ont été publiées au journal officiel du 30 décembre 2010. Le même jour l'administration publiait ...
ESGAbandon de la taxe sur les sacs plastiques non biodégradablesDans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 adopté mardi 7 décembre dernier, un amendement est venu supprimer le dispositif de taxation des sacs en plastique non ...
Juridique/LégislationFinancements immobiliers : le législateur sort la matraque fiscaleOn pourrait y voir une bombe à retardement. Ou plus exactement à fragmentation. Celle qui rase tout, sans se soucier des dommages collatéraux. Dans sa volonté de lutter contre la ...
FinanceLe Grand Paris : la valse fiscale de son financement !Selon les projets, les besoins d’investissements en infrastructures de transports s’élèvent de 10 milliards à environ 24 Mdse jusqu’en 2025. Dans le contexte économique actuel, ...
FinanceAIFMD - de nouvelles contraintes en perspective pour les fonds immobiliers Cet article n’engage pas KPMG et aucune décision ne peut être prise sur la base de cet article.
BureauJean-Paul Dumortier « Pourquoi les SIIC resteront une des voies privilégiées de l’investissement immobilier »
Juridique/LégislationPLF 2011 : Grand Paris (suite...) !Un amendement à l'initiative du sénateur Philippe Marini sur le financement du Grand Paris a été adopté hier par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. Il ...
BureauA qui appartient le Grand Paris ?Cette question, tout le monde se la posait au lendemain du remaniement ministériel. Si léger soit-il, ce dernier a tout même supprimé le secrétariat d’Etat du Grand Paris, quelque ...
BureauPLF 2011 : règles de sous-capitalisation (suite...)Le dispositif anti-abus du projet de loi de finances pour 2010 relatif aux règles de sous-capitalisation en cas de sureté consentie à une banque par une société du groupe de ...
Juridique/LégislationPLFR 2010 : Augmentation de la taxe sur les bureaux et création d'une nouvelle taxe spéciale d'équipementLe projet de loi de finances rectificatif pour 2010 prévoit de supprimer les taxes Grand Paris et de les remplacer conformément aux préconisations du rapport Carrez du 30 ...
BureauLa taxe du Grand Paris est supprimée au profit de l’augmentation de la taxe sur les bureauxLa taxe du Grand Paris est supprimée au profit de l'augmentation de la taxe sur les bureaux Le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 prévoit de supprimer les taxes ...
Juridique/LégislationPLFR 2010 : Réforme des taxes d'urbanisme et fin des taxes Grand Paris !Le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 a été présenté ce matin en conseil des Ministres et prévoit notamment pour ce qui concerne le secteur immobilier : - Une ...
Juridique/LégislationPLF 2011 : les prêts bancaires soumis aux règles de sous-capitalisation !Un amendement adopté hier par la commission des finances du Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 prévoit de soumettre aux règles de sous-capitalisation tous ...
CommerceFrédéric Lefèbvre sur le terrain connu du CommerceCe fidèle de Nicolas Sarkozy, dont le grand public connait plus les prises de paroles que son action de parlementaire, a été député des Hauts-de-Seine, en tant que suppléant ...
Juridique/LégislationRéforme fiscale - Le projet de réforme fiscale des sociétés de personnes et ses impacts pour les investisseursEn effet, si la SDP n’est pas assujettie à l’impôt en tant que telle puisque celui-ci est dû par ses associés, elle n’en n’est pas moins un sujet de droit fiscal à part entière, ...
FinanceAlourdissement significatif de la fiscalité sur les plus-values immobilières des particuliersLa commission des finances de l'Assemblée Nationale, à l’occasion de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2011, vient d'adopter un amendement (Am ...
FoncierL’Etat espère 400 M€ de cessions immobilières en 2011L'Etat espère engranger au moins 400 M€ en 2011 grâce à des cessions immobilières, a déclaré mercredi le ministre du Budget François Baroin. « Nous avons fixé dans le projet de ...
BureauProspective : les dix questions clés de demainCroissance durable ou double dip ? Selon les premiers résultats publiés par l’INSEE le 13 août, le PIB de la France a augmenté de 0,6 % au 2e trimestre, après une très légère ...
BureauFrançois Baroin - Ministre du BudgetBusiness Immo : Quel bilan d’étape tirez-vous de la politique immobilière de l’Etat ?François Baroin : Cinq ans après la mise en place de la politique immobilière de l’Etat, nous ...
ESGLoi Grenelle 2 : la mutation énergétique et environnementale de l’immobilier en marchePremièrement, après les obligations pour la construction neuve fixées par la loi Grenelle 1, RT 2005 moins 50 % pour les permis de construire déposés après mi 2011 et bâtiments à ...
