LogementAvisofi fait le point sur la location meublée en 2017En 2017, pour les bailleurs de biens meublés, toutes les recettes liées à la location deviennent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pouvant même basculer dans le ...
Logement16e réunion du Comex logement : le logement va bien, la preuve par les chiffresJean-François Carenco, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a présidé aujourd’hui la 16e réunion du Comex logement. « Le logement va bien et je dirai même très ...
LogementUn budget 2017 ambitieux pour favoriser l'accès au logementEmmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable annonce l’adoption définitive cette semaine des projets de loi de finance. Le budget 2017 total, établi à 34 Mds€ se ...
Juridique/LégislationPLFR 2016 : Les parlementaires inventent le cyber contrôle fiscal !L’article 13 du projet de loi de finances rectificative pour 2016 actuellement en discussion instaure un nouveau type de contrôle fiscal baptisé « examen de comptabilité » : ...
CommerceLa Fevad s’inquiète de l’adoption de l’article 19ter du projet de loi de finances rectificativeLe Sénat vient d’adopter l’article 19ter du projet de loi de finances rectificative. « Cet article, voté contre l’avis du Gouvernement, oblige les plateformes françaises de mise ...
LogementDispositifs fiscaux favorisant l’offre locative intermédiaire: un amendement discriminantSuite à la remise du rapport de Christophe Robert de la Fondation Abbé Pierre, sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales, Emmanuelle Cosse a porté un amendement dans ...
ESGLe Fonds chaleur, un succès pour Ségolène RoyalA l’occasion de l’inauguration de la chaufferie biomasse et de l’extension du réseau de chaleur de la Communauté urbaine d’Arras, Ségolène Royal souligne le succès du Fonds ...
LogementLa Cour des comptes se penche sur le taux réduit de TVA pour les travaux d’entretien et d’amélioration des logementsLa Cour des comptes a conduit au premier semestre 2016 une enquête sur le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux travaux d'entretien et d'amélioration ...
LogementAugmentation des taxes sur les résidences secondaires et les logements vacants à Paris : Le coup de grâce pour les propriétaires parisiensSur proposition du groupe communiste, la ville de Paris a voté le 7 novembre dernier, lors des débats d'orientation budgétaire pour 2017, le principe d'augmentation de la taxe ...
Juridique/LégislationPLFR 2016 : Les premières dispositions dévoilées ! Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 a été présenté en Conseil des ministres ce vendredi 18 novembre 2016. Plusieurs mesures méritent d’être soulignées.
LogementEmmanuelle Cosse salue la dynamique d’engagement des bailleurs franciliens pour la production de logements sociaux durablesEmmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a salué au 14e comité exécutif (Comex) Logement d’Île-de-France l’engagement pris par deux bailleurs en faveur ...
Logement"Ceux qui décident d’investir dans le logement ont le droit à la stabilité"Business Immo : Quelle serait votre première mesure en faveur du logement si vous êtes élu ? Nicolas Sarkozy : Je vais créer une garantie de l’État qui permettra de réduire les ...
LogementLa Fnaim tacle le décret sur la réforme des APL Le décret relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL) a été publié.
Juridique/LégislationPLF 2017 : le projet publié !Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 a été présenté lors du conseil des ministres du 28 septembre 2016. Quelques mesures concernant directement ou indirectement le secteur ...
LogementLe Mouvement Hlm clôt son 77e Congrès en approuvant à l’unanimité le projet Cap Hlm Le Mouvement Hlm a approuvé à l'unanimité, à l'occasion de son 77e Congrès qui s'est tenu à Nantes du 27 au 29 septembre 2016, le projet Cap Hlm et ses 45 propositions.
Bureau"BrickVest lance de nouveaux produits pour répondre à la demande des investisseurs suite au Brexit"Business Immo: Quelles seront les caractéristiques du fonds de soutien britannique ? Emmanuel Lumineau: Il n’y a pas encore eu d’annonce officielle. Selon les informations du ...
LogementLyon : L’État cède un foncier public pour la création de 239 logements sociauxEmmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat Durable, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont annoncé récemment la cession à la ville de Lyon d’un ...
FoncierLa révolution numérique des données foncières est en marche pour l’intérêt général (?) A propos de l’adoption de l’article 12 ter de la Loi République Numérique Commission Mixte Paritaire du 29 juin 2016.
LogementL’État et le Mouvement Hlm signent un accord de mutualisation financière « rénové »Après deux années de mise en oeuvre de la mutualisation financière en 2014 et 2015 (pour des montants respectifs de 223,5 et 221,3 M€), l’engagement avait été pris par le ...
BureauParis vaut bien une taxe !L’adoption et le succès de certaines mesures fiscales telles le régime des SIIC et des OPCI montrent qu’il est possible de faire passer des idées innovantes en matière de ...
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