LogementTous les habitants désormais informés sur la gestion de leur immeubleSylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, vient d'annoncer la publication d’un décret de la loi Alur pour que tous les habitants soient ...
LogementLe décret pour lutter contre l’habitat indigne est paruSylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, annoncent la publication d’un décret ...
LogementEmmanuel Macron et Sylvia Pinel saluent la création du site « Bien’ici »Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité saluent l'initiative ...
Logement[POINT DE VUE] Aides à la pierre HLM : des comptes d'apothicaireLe 24 septembre dernier, le Président de la République annonçait que l'Etat ferait un effort de financement de la construction sociale sans précédent. Dans son discours, les ...
ESGRénovation énergétique : un projet de loi de finances 2016 incitatifLe projet de loi de finances pour l’année 2016 est plutôt positif pour les particuliers : la plupart des dispositifs devrait être maintenu pour aider et inciter les particuliers à ...
Logement« Les baux d’habitation après la loi ALUR » 2e édition de l’ouvrage de Philippe Pelletier et Sidonie Fraiche-DupeyratLa loi ALUR du 24 mars 2014 qui réforme profondément le statut du bail d’habitation (protection accrue du candidat locataire, encadrement du contrat de location nouveau régime du ...
FinanceL’activité de foncière de CBo Territoria monte en puissanceSur les 9 premiers mois de l’année 2015 (cumul à fin septembre), l’activité de foncière de CBo Territoria a enregistré 13,1 M€ de revenus bruts, soit une hausse de 19 % par r ...
LogementUne liste des pièces justificatives exigibles est publiée pour clarifier les contrats de locationSylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, salue la publication du décret précisant la liste des pièces justificatives qui peuvent être ...
LogementSylvia Pinel et Christian Eckert renforcent le prêt à taux zéroSylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, viennent de présenter , lors d’une ...
Commerce[POINT DE VUE] Le recours à la lettre recommandée et le statut des baux commerciauxLa loi dite Pinel du 18 juin 2014 avait entrepris de généraliser le recours à l'emploi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les relations entre le ...
Logement[POINT DE VUE] Le sens de l'histoireLa communauté immobilière a vécu des moments inédits depuis l'avénement de l'avant-projet de loi Alur dès la fin de l'année 2013. Ainsi, depuis près de deux ans, les agents ...
LogementLa FPI analyse le projet de loi de finances pour 2016« Alors que les réservations se redressent sensiblement depuis 6 mois mais que la reprise reste fragile, le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2016 comporte plusieurs ...
Juridique/LégislationMarie-Odile Vaissié et Hanan Chaoui décryptent les baux commerciaux après la loi PinelLa loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014, dite « Loi Pinel », a révolutionné les baux commerciaux. Pour y voir plus clair, les ...
LogementPLF 2016 : "Un budget de consolidation pour le bâtiment" selon la FFBLa Fédération Française du Bâtiment est optimiste. Alors que les premiers signes de reprise se dessinent pour le Bâtiment, le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2016 conforte ce ...
FoncierSylvia Pinel présente une ordonnance pour clarifier le code de l’urbanismeSylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, a présenté ce matin en Conseil des ministres une ordonnance prévue par la loi Alur visant à ...
LogementDes voix professionnelles remettent en question la mission de mobilisation du foncier privé en zone tendueAlors que Sylvia Pinel, la ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, vient d'installer une mission pour mobiliser le foncier privé en zone tendue, des ...
FoncierLe gouvernement va créer un fonds d’1 Md€ pour soutenir les projets des communes et intercommunalitésSix mois après le comité interministériel « Nos ruralités, une chance pour la France », Sylvia Pinel a pris part à un comité interministériel aux ruralités en présence de François ...
FinanceAu S1 2015, Selectirent élargit son patrimoine commercialAu cours du premier semestre 2015, Selectirente continue d'élargir son patrimoine commercial avec l'acquisition des murs de trois commerces de centre-ville, principalement à ...
LogementLe gouvernement étudie la création d’un fonds national des aides à la pierreAfin de renforcer son action en faveur logement social, le gouvernement étudie, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, la création d’un fonds national des aides à ...
HôtellerieMontagne : un rapport avance des propositions pour relancer le chantier de la réhabilitation de l’immobilier de loisirA l’issue des travaux de la mission parlementaire qu’elles conduisaient, Annie Genevard, députée du Doubs, et Bernadette Laclais, députée de la Savoie, ont remis à Manuel Valls, ...
