ESGTravaux d’économie d’énergie : quelle contribution du locataire ?Qui va bénéficier des allègements de charges liés aux travaux d’économie d’énergie ? Jean Perrin, président de l’UNPI, s’est penché sur la question, à la demande de Christine ...
ESGAlain MAUGARD - Conseil général et du développement durable« Bâtir des immeubles basse consommation d’ici à 2012 me paraît réaliste »
CommerceBientôt des magasins à loyers modérés en FranceDes magasins à loyers modérés : c’est la dernière trouvaille du moment dans le petit monde de l’urbanisme commercial. Imaginé par le député UMP, Jean-Paul Charié, dans un rapport ...
LogementSARKOZY DETAILLE SON PLAN DE RACHAT DE 30 000 LOGEMENTS EN VEFAEn préambule de la discussion de la loi de mobilisation pour le logement présentée aujourd’hui au Sénat par Christine Boutin, Nicolas Sarkozy a proposé les grandes lignes de son ...
ESGBorloo veut lancer un éco-prêt à taux zéroLe gouvernement prépare un nouveau prêt à taux zéro, destiné à financer les travaux d’économies d’énergie chez les particuliers. Il s’agira d’un crédit de 300 €/m² maximum, dans ...
ESGLe Grenelle : quel dispositif fiscal ?La question du financement des travaux notamment sur les bâtiments existants est au cœur des préoccupations des professionnels : comment financer ces travaux de rénovation et ...
ESGGrenelle de l’environnement : quel impact sur l’immobilier ?La prise en compte de l’environnement dans la réalisation de projets immobiliers ne sera bientôt plus seulement une mode mais un vrai mode de vie, de plus en plus encadré et ...
ESGDiagnostic de performance énergétique : modalités d’application dans le cas de mise en location de bâtiments à usage d’habitationLe diagnostic de performance énergétique (DPE) a été instauré par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004. Il s’agit d’un document technique « qui comprend la quantité d’énergie ...
LogementLOI POUR LE POUVOIR D’ACHAT : QUEL IMPACT SUR LES BAUX D’HABITATION ?La loi du 8 février 2008 prévoit une diminution du montant du dépôt de garantie (art. 10) et un changement d’indice (art. 9). Afin de ne pas faire du dépôt de garantie un frein à ...
Juridique/LégislationTARIFS REGLEMENTES D’ELECTRICITE : QUEL IMPACT SUR LES RELATIONS BAILLEURS-LOCATAIRES ?Questions écrites, propositions de lois déposées devant l’Assemblée nationale et le Sénat, l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité aux particuliers, effective ...
Juridique/LégislationREFORME DES AUTORISATIONS D’URBANISME : UN NOUVEAU REPORT DE L’ENTREE EN VIGUEUR ?L’ordonnance du 8 décembre 2005 , portant réforme des autorisations d’urbanisme et ratifiée par la loi portant Engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 , renvoie ...
Logement« VENTE A LA DECOUPE » : LA LOI ENFIN VOTEELes ventes en bloc d'immeubles à usage d'habitation ou mixte contenant plus de 10 logements sont désormais soumises à un droit de préemption des locataires.La loi vise à protéger ...
LogementVENTE A LA DECOUPE : LE SENAT ASSOUPLIT LE TEXTE EN DEUXIEME LECTURELa proposition de loi adoptée le 29 mars par le Sénat confirme le désaccord constaté avec l’Assemblée Nationale. Elle est modifiée sur deux points : - Augmentation du seuil ...
Juridique/LégislationBAUX D’HABITATION : UN NOUVEL INDICE DE REFERENCE POUR L’INDEXATION DES LOYERSLa loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (JO 27 juillet) modifie ...
Juridique/LégislationVENTES A LA DECOUPE : LE DEBAT PARLEMENTAIRE AVANCE…L’accord collectif du 16 mars 2005 sur la protection des locataires dans le cadre des ventes par lots n’a pu être étendu par décret en raison d’une opposition de la majorité des ...
LogementVENTES A LA DECOUPE : LE DEBAT SE POLITISESous le titre « la (dé)coupe est pleine» le groupe socialiste a rédigé une proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe. Ces ...
