Logement"Adosser la GUL à un recouvrement par l’Etat permettra d’éviter l’augmentation des impayés de loyers"Business Immo: Quel sort espérez-vous pour vos propositions en plein examen du projet de loi Alur ? Alain Trannoy : Le vote de la loi est une chose. La rédaction des décrets ...
LogementLe ver est dans le fruitComment pourrait-on se réjouir que la majorité qui pilote un pays soit en délicatesse avec elle-même ? Les conséquences sur la conduite des affaires sont terribles, et rien n'est ...
LogementPolitique et illusionnisme"Un bon citoyen doit préférer les paroles qui sauvent aux paroles qui plaisent » disait Démosthène. Je crois qu'il nous faut nous la rappeler au moment où le projet d'une garantie ...
CommerceEvolution du droit de l'entreprise et immobilier : les erreurs du gouvernementDeux projets de loi actuellement à l'examen du Parlement concernent l'univers de l'immobilier et du commerce : le texte de Monsieur Benoît Hamon sur la consommation et le projet ...
Juridique/LégislationRéforme des baux commerciaux, gare à l’insécurité juridique !Cet été, le ministère de l’Artisanat du Commerce et du Tourisme a dévoilé un projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux TPE, qui intègre une nouvelle réforme des baux ...
FoncierGrand Paris : Duflot souhaite qu'un "maximum" de CDT soit bouclé d'ici fin 2014A l'occasion d'une réunion avec les architectes et maîtres d'œuvre lauréats de la ligne 15 Sud du futur Grand Paris Express, la ministre du Logement et de l'Egalité des ...
LogementAttribution des HLM : Suresnes va expérimenter le "scoring"C'est l'une des mesures phares du projet Alur, actuellement débattu au Parlement. Christian Dupuy, maire UMP de Suresnes (92) et président de Hauts-de-Seine Habitat, annonce qu'il ...
FoncierRéforme des valeurs locatives des habitations : l'APVF s'impatienteCe chantier, dont l'ouverture était réclamée depuis des années par les élus locaux, a été lancé mercredi par Bernard Cazeneuve, ministre du Budget et Anne-Marie Escoffier, ...
LogementAlur contre natureLe projet de loi Alur vient d’entrer en discussion au Parlement. Présenté comme la grande réforme du logement de Cécile Duflot, ce (très) volumineux pavé est censé s’attaquer, aux ...
Logement« Encadrement des loyers : l’intention est bonne, la voie choisie mauvaise »Business Immo: Le projet de loi Alur entre en discussion au parlement cet après-midi, avec un thème qui va cristalliser les oppositions : l’encadrement des loyers. Quelle est ...
LogementLa GUL : après l’exil fiscal, l’exil immobilier ?Le projet de garantie universelle des loyers (GUL), intégré dans le projet de loi Alur qui sera très prochainement soumis au Parlement, consiste à obliger les propriétaires ...
CarrièresL'Etat doit se préoccuper du logement des jeunesPrès de 500 000 personnes en recherche d'emploi auraient même renoncé à un poste de peur de voir leur budget logement augmenter, au cours des cinq dernières années, révélait il y ...
LogementGarantie Universelle des Loyers (GUL) : de la religion à la raisonCe qui se passe est étonnant : après avoir fait débat quant à son principe, la garantie des loyers emporte une adhésion inconditionnelle de toutes parts. Certes, ses modalités ...
LogementEncadrement des loyers : Cécile Duflot reconduit le dispositif pour une année, à partir du 1er aoûtCécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a annoncé la reconduction du dispositif d’encadrement des loyers pour une année, à compter du 1er août 2013. ...
ESGTransition énergétique : le débat national constitue une avancée, selon Energie Partagée, la Fondation Nicolas Hulot et le Cler"Le résultat le plus frappant de ces huit mois de débat est l'entrée de la transition énergétique dans les priorités portées par les citoyens." C'est ce dont se sont réjouis ...
FoncierAugmentation des droits de mutation : proposition indécenteOn savait que les départements peinaient à financer la solidarité nationale et qu'ils tiraient la manche de l'Etat pour les y aider. On n'aurait pas imaginé que l'Etat allait user ...
LogementLa première ordonnance présentée en conseil des ministres portera sur les recours malveillants Cette première ordonnance portera sur la réduction des délais de traitement des contentieux et sur la lutte contre les recours malveillants.
LogementLoi Duflot : Syneval "favorable" au texte"Si ce projet est adopté par le parlement, cela constituera à n’en pas douter un bouleversement dans l’univers du syndic, comparable à la libération des tarifs de syndic en 1986 ...
LogementAuto-entrepreneurs : les artisans du bâtiment déçus par la réforme annoncéeDénonçant une "concurrence déloyale légalisée", la Capeb réclamait un encadrement plus strict du régime de l'auto-entrepreneur. Créé en 2009, ce statut permet de créer une ...
